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Agenda municipal du 16 au 21 juillet 2018

Compte-Rendu de la Commission Locale de l’Environnement du 4 juillet 2018

Sur convocation de Bernard Rieu, maire de Vallabrix, la Commission Locale de l’Environnement s’est tenue dans les locaux de la société Fulchiron, sur le site de la carrière de Vallabrix.
Etaient présents :
Société FULCHIRON : Cécile MALAVAL, responsable de la communication
Société FULCHIRON: Baptiste HOURDEBAIGT, responsable du site 
Société CFEG (Compagnie Française d’Etudes Géotechniques) : Christine REY, géologue, conseil de l’entreprise Fulchiron
Mairie de VALLABRIX : Odile PERNIN-VIDAL, 1er adjoint
Mairie de St VICTOR-DES-OULES : Michèle ALVARO, maire, Didier MEJEAN, 1er adjoint et Michel BRUN, conseiller municipal
EPTB Gardons : Jean-Philippe REYGROBELLET
ONF : M. BROUSSE, M. WITTMAN techniciens
Association VITAE : Alain LOONES et Bruno JULIEN
Association SAUVONS NOS VILLAGES : Michel MAHIEUX

A titre individuel, sans invitation : Michel VOISIN, habitant de Vallabrix.

La réunion se déroule en 2 temps : de 10h15 à 13h15, dans les bureaux de l’entreprise
de 14h15 à 17h30, visite du site, partie 3, (Ouest) sur toute la hauteur des paliers, partie 2 (Est), zone sommitale en cours de réhabilitation.

O. Pernin-Vidal introduit la réunion en rappelant le contexte :
– administratif : l’enquête publique concernant la demande d’autorisation d’exploitation de la carrière du Brugas par la société Fulchrion s’est achevée le 2 mai 2018. Le CE a rendu ses conclusions le 31 mai. Parmi ses recommandations : un renforcement du rôle de la CLE.
– climatique : l’enchaînement de deux épisodes climatiques intenses, une sécheresse prolongée suivie un printemps très pluvieux. Quel impact sur la reprise végétale dans la carrière ?

Bilan de l’enquête publique

Cécile Malaval présente un rapport très détaillé qui reprend les réponses faites par l’entreprise au commissaire enquêteur. Le dossier est consultable en mairie et sur le site de la Préfecture.

Poussières

L’audit poussières d’Evadies, demandé par la Préfecture, a permis d’identifier les principales sources de poussières et proposer des mesures de réduction. Les sources les plus importantes sont les zones d’exploitation et de remise en état et le roulage sur piste. Les données historiques montrent à partir de 2015 une nette augmentation sur les zones qui sont entrées en phase d’exploitation (zones 2 et 5 ). A l’inverse, la concentration de poussières diminue fortement entre 2014 et 2017 sur la zone remise en état (zone 3).
-Il a été mis en avant la nécessité de confiner les fines au niveau du séchage par un silo spécifique.

Pour les mesures quantitatives, les plaquettes sont abandonnées au profit des jauges Owen qui sont réparties au sein de la carrière et au pourtour dans les deux villages de Vallabrix et St Victor. Les retombées de poussières doivent respecter la norme de 500mg/m2/j maxi en moyenne sur un mois. La fréquence des mesures est trimestrielle. Les premiers résultats sont conformes, à l’exception d’une mesure aberrante dont il faudra se poser la question du déplacement de la jauge.

Monsieur Reygrobellet formule une réserve quant à la capacité des nouveaux systèmes de mesures de poussières : le bidon semble avoir une capacité correspondant à une pluie cumulée sur 1 mois de 200mm. Ce cumul est fréquemment atteint en automne. Il demande s’il est possible d’avoir un bidon supplémentaire pour chaque station (9 bidons) afin d’obtenir un relevé plus cohérent en période de fortes précipitations.

Quant aux mesures granulométriques, mesure des fines (PM10), deux campagnes d’un mois sont prévues avec deux points de mesure à Vallabrix et à St Victor.

Bruit

Les résultats des analyses sont conformes à la réglementation. Malgré tout, les riverains se plaignent du bruit la nuit. Des insonorisations ont déjà été installées, et la direction ne voit pas comment diminuer encore le bruit de fond.

Circulation

Un contrôle effectué fin 2017 pendant deux semaines indique 409 passages de camions sur la D5 et 875 par St Victor sortant et rentrant sur le site. En dehors des directions d’Alès et d’Uzès, tous les camions ont intérêt à passer par St Victor.
La circulation des camions sur la partie de la D5, entre la sortie de la carrière et le croisement avec la route de Saint-Quentin, est signalée comme dangereuse, notamment au niveau des barrières en bois qui réduisent la largeur de la chaussée.
Proposition : envoyer un courrier officiel à la mairie de Saint-Quentin et à la Préfecture pour solliciter des mesures efficaces de prévention du danger.

Pollution lumineuse

Les éclairages ont été refaits avec des LED moins puissantes et mieux réparties, des zones étaient mal éclairées et dangereuses pour la sécurité du personnel.
Difficile de faire mieux, l’usine fonctionne en 3×8 pour le lavage, et souvent mais pas toujours pour le four.

Consommation d’eau et pollution de la nappe phréatique

Le forage sert d’appoint lors des opérations de lavage, car 80% de l’eau nécessaire à cette fonction est recyclée. En 2017, 155 887m3 ont été puisés dans la nappe. Le besoin théorique pour 400000t/ an est de 165.000m3
Le besoin pour l’arrosage des voies de circulation est estimé à 2000m3 par mois en été, environ 10 000m3 par an.

Suggestion de M. Reygrobellet : les économies d’eau par la population et les activités sont essentielles en été et seront de plus en plus sensibles dans les années à venir. La solution du stockage est souvent la plus adaptée. Il est important que la carrière anticipe ces possibilités pour coupler la création de bassins lors des terrassements d’exploitation. L’aspersion des pistes pour limiter les poussières est conséquent en été (15 m3 par passage, 4 passages par jour, soit près de 2 000 m3 par mois), la création d’un bassin de 6 000 à 10 000 m3 pour ce besoin apparait possible sous réserve d’avoir l’emprise disponible. D’autres besoins peuvent probablement être satisfaits par un stockage disponible en été.

Pour répondre à la demande de l’autorité environnementale, un nouveau floculant va être expérimenté en remplacement du Ferrolin 8686. L’AE a en effet recommandé que les boues contenant ce floculant ne soient plus utilisées sur le site (renforcement des merlons.)
Les analyses d’acrylamide et d’épichlorhydrine, marqueurs des coagulants et floculants, montrent qu’il n’y a pas de contamination de la nappe et ne se retrouvent pas dans les eaux d’écoulement en aval du site.

Ensablement

Le représentant de l’EPTB des Gardons précise que le problème du sable dans l’Alzon est réglé, confirmé par le Goujon Uzétien. Le bassin écrêteur remplit bien son office. La pollution de sable est circonscrite, Le Valadas, très ensablé, continue à se végétaliser et sert de filtre avant le passage des eaux de la carrière dans l’Alzon. Un second bassin a été réalisé sur le Valadas en 2017.

La commune de Vallabrix pose le problème de l’entretien des bassins et plus généralement de tous les ouvrages de rétention du sable au moment où le site va revenir sous sa responsabilité. M. Reygrobellet confirme qu’il y aura une difficulté technique et financière à gérer ce site sans activité économique.

Une discussion s’instaure sur le risque d’ensablement du site, côté Vallabrix, en particulier lors d’épisodes cévenols, après le départ de l’usine. Une solution évoquée par la Sté Fulchiron serait de creuser un grand bassin à la place de l’usine et de le curer une fois plein. Le dimensionnement du bassin pourrait être étudié d’ici la fin de l’exploitation, en fonction de la connaissance acquise des conséquences de fortes pluies sur les zones remises en état.

Clôture

Bruno Julien fait état des dommages subis par la clôture en limite Est de la carrière et rappelle les obligations de l’entreprise sur ce point.

Reboisement 

12000 plants
Pour la zone 3, l’ONF tient un état de chacune des 329 alvéoles numérotées. Elles sont suivies chaque année. L’ONF dit avoir une bonne expérience maintenant des essences qui peuvent supporter les pieds dans l’eau pendant plusieurs semaines suite à de fortes pluies et une forte sécheresse en été.
Les premières plantations ont été faites en 2014, sans apport de terre végétale, 227 alvéoles ont été plantées en 2017 avec apport végétal.
Les derniers constats montrent une bonne reprise et surtout un ensemencement naturel (peupliers, etc) sur 50% des alvéoles dans la partie haute de la carrière, de 80% dans la partie basse (réhabilitée en 2017).
L’utilisation du broyat proposée par le SICTOMU reste suspendue à des analyses de compatibilité qui seront validées par un arrêté préfectoral. La Sté Fulchiron et les représentants de l’ONF reconnaissent que l’enrichissement du sol est un facteur important de la réussite de la reprise végétale.

Biodiversité

Madame Malaval fait le point sur les mesures compensatoires en faveur des espèces protégées qui sont suivies par les Ecologistes de l’Euzière depuis novembre 2017.

Visite du site

La visite du site (partie Ouest) montre que la végétation commence à coloniser les alvéoles, même les plus récemment plantées.
L’ONF a planté des espèces d’arbres qui peuvent s’adapter à un sol ingrat et à des conditions de développement peu favorables (trop ou pas assez d’humidité) : notamment pin, peuplier, acacia, saule. Sur les paliers les plus anciens (partie haute), le couvert est composé d’arbres – encore isolés, d’une végétation herbacée qui couvre le sable et d’arbustes (genets par ex.). Certains végétaux se sont installés par ensemencement naturel. Toutefois, les alvéoles ne présentent pas toutes cet aspect verdoyant : celles qui retiennent l’eau ne sont que faiblement végétalisées sur le pourtour.
Ce problème des alvéoles inondées existe aux différents niveaux des paliers : il constitue un point faible dans la restauration du site et oblige à une vigilance particulière sur la tenue de ces bassins dans le temps.
D’autres points de vigilance sont à noter : des griffes d’érosion se forment sur la hauteur des paliers, nécessitant des travaux consolidation.

Paliers récemment aménagés (partie basse) : l’ONF a couvert le bord extérieur des merlons d’une toile de coco qui permet aux espèces herbacées de s’enraciner et d’éviter l’érosion. Ces travaux concernent les paliers visibles.

L’impression d’ensemble est plutôt favorable et laisse espérer sur cette partie de la carrière, en l’absence de phénomènes naturels très destructeurs, une visibilité du couvert végétal d’ici 5 ans.

Sur la zone 2, la réhabilitation ne concerne que la partie sommitale. L’avancement des travaux est lié à l’exploitation de la zone 5. Cette partie de la carrière constitue la zone la plus exposée à l’érosion éolienne. La restauration d’un couvert végétal est un point essentiel dans la lutte contre la pollution par les poussières et devrait, selon nous, constituer une priorité.

Conclusion

Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur souligne la nécessité de mener une « réflexion sur la stratégie de développement du site (..) dans de brefs délais » et ajoute que « la CLE pourrait être impliquée dans cette réflexion et servir de point d’ancrage pour un groupe de travail s’intéressant au suivi, à la stratégie de protection et de valorisation du site ». (p.82)

En accord avec cette analyse, nous proposons de convoquer une prochaine réunion dans le courant de l’automne sur ce seul point : réorganisation de la CLE en instance de concertation et de réflexion sur le devenir de la carrière.

CR sur les notes de A. Loones, JP Reygrobellet, O. Pernin-Vidal et B. Julien

Agenda municipal du 2 au 7 juillet 2018

Agenda municipal du 25 juin au 01 juillet 2018

Agenda municipal du 18 au 24 juin 2018

Agenda municipal du 11 au 17 juin 2018

Agenda municipal du 28 mai au 03 juin 2018

Convocation du conseil municipal du 23 mai 2018

Agenda municipal du 31 au 27 mai 2018

Mardi

11h : Participation à la conférence de presse de plusieurs élus de la CCPU

12h : Rencontre  avec Michèle François 

 

Mercredi

17h30 : Réunion avec les responsables du SMEG pour les travaux  au grand Planas

20H30 :  Réunion du conseil municipal

 

Vendredi 

18H30 : Vernissage des expositions pour la fête de l’Estampe  à la médiathèque

La commune met en vente les éléments suivants :

  • Une bétonnière thermique
  • Une voiture hippomobile
  • Des cuves  métalliques à fuel

Agenda municipal du 30 avril 5 mai 2018

Dimanche 29

 10h :   Conseil municipal

 

 Lundi30

 9h Rencontre avec  Maitre  Ozil (recherche solution pour la propriété de la nouvelle cantine)

 

Mercredi 2 mai

9h30 : Rencontre avec  Madame  Guillouet  de Sud Est  traiteur

13h30 : Suppression par Enedis du  branchement électrique du préfabriqué  l’école

 

Jeudi 3 mai

9H : Ouverture  de plis suite à l’appel d’offre pour la construction de l’école.

14h : Rencontre avec  maitre  Galtier   

18h : Conférence de presse du Collectif Citoyen au foyer de Vallabrix au sujet du projet du centre culturel de la CCPU

Convocation du conseil municipal du 29 avril 2018

Intervention de Bernard Rieu au conseil communautaire de la CCPU

Afin d’analyser votre politique M le président, je vais faire un comparatif  avec les choix de nos voisins à savoir l’agglomération  du Gard Rhodanien   et la CCPG.

Je vais m’appuyer sur 3 points ; le développent économique, la petite enfance et les fonds de concours.

Sur le développement économique, le Gard rhodanien  possède 14 zones d’activités, la CCPG a 7 zones en capacité d’accueillir des entreprises, ils viennent  de construire 4 ateliers relais à

 Théziers.

Pour la CCPU , nous n’avons qu’une zone en capacité d’ accueillir des entreprises , la zone de Lussan  qui est excentrée et qui présente  des points faibles  .

Nous avons donc une offre trop limitée  et  un retard important dans ce domaine.

Sur  la petite enfance, le Gard rhodanien offre   462 places en crèches collectives soit une place pour 156 habitants.

La CCPG  a 178 places en crèches soit une pace pour 140 habitants.

Dans le Gard , les crèches collectives offrent 4481 places  soit une place pour 165 habitants.

 

A  la CCPU , nous avons 98 places  soit une pace pour 300 habitants .

Dans ce secteur aussi, nous sommes très  à la traine.

Lorsque la CCU a pris la compétence petit enfance, il avait été acté de créer de nouvelles structures d’accueil pour mailler le territoire mais je vois que vous n’envisagez aucun investissement de ce coté la.

Le vice président en charge de la petite enfance met en opposition  l’accueil collectif et l’accueil avec les Assistances maternelles. Ce sont deux modes de garde différents qui se complètent et qui répondent à des choix différents des familles. Je précise  que la charge financière pour une famille est plus lourde lorsque l’enfant est pris en charge par une assistante maternelle. 

Votre refus de créer de nouvelles structures d’accueil pénalise les familles de la CCPU.

Sur les fonds de concours, l’agglomération  du Gard Rhodanien a une doctrine comme la CCPG .

Chaque  communes du Gard Rhodanien peut bénéficier de ces fonds à hauteur de 5000 euro par an , les grosses communes ayant droit à des sommes plus importantes .

Les communes de la CCPG ont aussi la possibilité d’avoir des fonds de concours, la CCPG a établi un règlement  qui favorise les communes qui ont un potentiel fiscal faible et  liste les actions qui peuvent être subventionnés à des taux de 10 à 20 % .

  Du coté d la CCPU , aucune doctrine  pour les fonds de concours . En 2017 ,  Uzès a bénéficié de 800 k€ au titre des fonds de concours sur les 805 investi  , les villages se sont répartis 5     k euros  

Uzès qui représente  30 % de la population de la CCPU a ainsi capté 99.3%  des fonds de concours, quand aux autres communes, elles se sont partagées royalement  0.7 % de la somme totale.

 En outre , après avoir  largement financé la ville d’Uzès à travers les fonds de concours , vous avez unilatéralement décidé de les supprimer.

Je m’élève contre  cette politique qui concentre la quasi-totalité des investissements sur Uzès.

Je vous demande Monsieur le président  de rétablir ces fonds de concours et  d’élaborer collectivement une doctrine pour l’attribution de ces fonds.

Informations municipales

La commune  vend 3 tilleuls de 20 ans  au prix de 50 € par arbre. L’acquéreur  prend en charge  l’arrachage et le transport de l’arbre.

B  Rieu

Convocation du conseil municipal du 13 avril 2018