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Dossier Carrière

Enquête publique sur la carrière

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CLIC Réunion du 24 octobre 2011

Carrière

Commission Locale d’Information sur la Carrière

Réunion du  24/10/11

La commission locale a été sollicitée par     le maire de Vallabrix.

La Société Fulchiron est en attente du dépôt du dossier de demande d’extension d’exploitation  sur St- Victor- des Oules et d’ouverture de la voie d’accès à l’est de la carrière.

Etaient présents :

- Pour l’entreprise Fulchiron Mme Cécile Malaval, en charge de l’environnement,   M. Capelli, directeur du site.

- Pour la mairie de Vallabrix : Bernard Rieu, maire, Mme Pernin-Vidal, première adjointe.

- Pour les associations « Vitae », Maïté et Alain Loones, Régine et Yvan Gréer.

I) Des nouvelles de l’exploitation

Monsieur Capelli fait un point sur l’activité de la carrière.

L’exploitation du côté Est du Brugas se termine par la mise en place des derniers paliers, d’un grand bassin de rétention des eaux et d’une « cascade » de mini-paliers au nord-ouest au niveau du canyon D. La reconfiguration du relief de cette partie sera terminée avant un an. Un chemin d’accès à l’extrême est, est prévu pour permettre à l’ONF de faire la plantation des espèces arbustives dans les petites alvéoles des paliers. A ce jour seul le palier supérieur est planté. L’introduction de 50 eucalyptus, au feuillage persistant et plus résistants au feu  est tenté…

La partie ouest a commencé à être exploitée, les paliers sont repris avec des fronts de hauteur de 5m soit inférieure à la partie est (10m) et une largeur identique de 15m.

Le gisement disponible pour l’exploitation est de 145.000 m3, mais 40.000 m3 sont de mauvaise qualité (présence excessive d’argiles réfractaires riches en ocre, de  kaolin et de quartzite). Compte tenu d’un volume de 20 à 30.000m3 par mois, l’usine à un programme de travail pour seulement 6 à 8 mois.

L’autorisation d’étendre l’exploitation sur Victor des Oules est cruciale à court terme, la société Fulchiron ne pourra pas attendre très longtemps et serait, dans ces conditions, dans l’obligation d’attaquer la partie boisée de la colline à l’extrême est, comme le permet l’arrêté préfectoral de 2001.

L’argile séchée dans la presse à boues est utilisée pour modeler les paliers (merlons) mais est aussi expédié pour étancher des décharges publiques ou des nappes phréatiques.

II) Dossier de demande d’extension d’exploitation sur St Victor et ouverture d’une voie à l’Est

La Société Fulchiron est dans l’attente de l’autorisation de lancer l’enquête d’utilité publique. Toutes les démarches ont été faites, apparemment il n’y a pas de blocage, mais des lenteurs administratives. La DRIRE a estimé le dossier recevable en l’état, elle attend  maintenant l’avis de la DDTM (protection de la nature et de l’environnement). Une synthèse sera  alors faite avant que la Préfecture ne transmette son avis à la DRIRE et demande au tribunal administratif de nommer un commissaire enquêteur. D’ici 1 mois ?…

L’entreprise Fulchiron est très inquiète pour l’activité de son usine à terme de 6 mois, compte tenu du délai lié à l’enquête elle-même.

III) Nuisances

Vitae a rappelé les nuisances visuelles de l’usine :

-         Nous proposons la plantation d’arbres pour cacher l’usine côté Vallabrix.

-         La pollution lumineuse des éclairages nocturnes tournés vers le village : Le carrier, découvrant  cette nuisance,  propose d’étudier son déplacement ou sa réorientation.

Nous avons aussi mis en avant le bruit et la poussière occasionnés par l’installation.

-          Un bilan sonore sera fait en préalable au traitement des sources de nuisances.

IV) Droits de fortage

La Mairie a demandé une compensation financière suite à la perte des droits de fortage une fois l’exploitation passée côté St Victor, alors que le village gardera toutes les nuisances de la carrière et de l’usine. Ce point sera traité avec M. Fulchiron.

V) Demande d’acquisition d’une parcelle

L’industriel qui possède déjà la parcelle de terrain sur laquelle est implantée l’usine  demande à la commune la possibilité d’acheter une parcelle  complémentaire.

VI) Visite de la carrière

Maïté Loones

Association « VITAE »

ENQUETE PUBLIQUE CARRIERE – 2009

Contribution de la Commune à l’enquête publique sur le projet d’extension de la carrière –  Analyse du dossier technique – Requêtes - Décembre 2008- Février 2009

Texte registre enquête publique Carrière