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Urbanisme

SICTOMU 01082016

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU – Dossier arrêté.

 

1. Rapport de Presentation

2. PADD

3. Orientation d’aménagement

4. Règlement juin12   Mis à jour

5.1 Plan de zonage Commune   Mis à jour

5.2 Plan de zonage agglo   Mis à jour

6.1. Servitudes

6.1.2 Plan des servitudes d’utilité publique

6.2. Annexe sanitaire

6.2.2. MEP AEP avril 2012

6.2.3. MEP EU avril 2012

6.3. Rapport assainissement Egis eau

6.4. Annexe argiles

Cartouches

Information sur le chantier 23, 24 et 25 février 2012

TRAVAUX STATION D’EPURATION

INFORMATION SUR LE CHANTIER

23- 24 et 25 février 2012

Les entreprises qui réalisent les travaux de la nouvelle STEP ont mis en eau les bassins pour en tester l’étanchéité.

La prise d’eau a été effectuée par tracteur et citerne de 20 m3 à raison d’une douzaine de prélèvements par jour sur notre réseau. Soit un volume d’eau potable utilisée de 600 à 800 m3.

À chaque prise, pendant 10 à 15 minutes, la pression d’eau a fortement diminué. Certains usagers ont subi des désagréments liés au manque de débit, voire à l’interruption de l’alimentation.

La municipalité et les responsables du chantier présentent à ces usagers leurs excuses pour la gêne occasionnée.

Les photos ci-dessous permettent de voir l’avancement du chantier et de comprendre le fonctionnement de la nouvelle station.

4 bassins ont été réalisés, sur 2 niveaux différents. Les bassins inférieurs ont d’abord été testés, l’eau a ensuite été pompée pour remplir les bassins supérieurs.

Le réseau de drains dans chaque bassin et les collecteurs de communication entre les bassins sont en place. Après les tests, le surplus d’eau sera évacué, plusieurs couches de galets de plus en plus fins seront déposées. Ensuite seront plantés les roseaux.

Au final, (après 2 ans), seule la végétation de roseaux sera visible. L’eau des égouts sera répandue à la surface des bassins, les roseaux participeront au bon traitement des eaux usées avant rejet dans la nature.

Les bassins fonctionneront 2 par 2, en alternance : un bassin supérieur avec un bassin inférieur.

Photos : Michel Voisin, Commission Eau et Assainissement

Concours patrimoine

Exposé du projet communal


PRESENTATION

Situation

La commune de Vallabrix, située à une trentaine de kilomètres au Nord de Nîmes, est toute proche d’Uzès (8kms). Elle fait partie du Pays Uzège-Pont du Gard et de la « Communauté de Communes de l’Uzège » qui regroupe 15 communes. 385 habitants ont été dénombrés au dernier recensement.

Une façade Renaissance exceptionnelle

 

(Le tracé rectangulaire de l’ancien fort est très lisible sur le cadastre napoléonien)

L’ancien château, établi dans la partie Est, comporte une façade renaissance inscrite à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques le 31/10/1997. Cette façade constitue un ensemble patrimonial exceptionnel, par la qualité de son décor sculpté et l’état de conservation de ce dernier. « Cette façade présente par la diversité et la maîtrise de l’exécution de son ornementation une beauté qui se rapproche de celle de la Maison Carrée » (Jacques Dreyfus, directeur du STAP du Gard).


CONTEXTE ACTUEL

La façade Renaissance se situe au sud de deux bâtiments : une maison d’habitation et une remise cadastrées respectivement

n° 262 et 263, lieudit le village (tracé vert) La parcelle n°262 a été acquise par la commune en septembre 2009. Elle comporte un bâtiment à usage d’habitation, des dépendances agricoles et une cour qui permet de découvrir l’ensemble de la façade Renaissance (tracé marron).

L’accès à la cour s’effectue à partir de la place centrale du village.

OBJECTIFS

Une volonté politique forte

La municipalité, consciente du caractère exceptionnel de ce patrimoine architecturel, s’est engagée dans un projet de restauration et d’aménagement, qui répond à deux buts principaux :

-1 – préserver et restaurer la façade jusqu’à présent restée en l’état pour donner accès à un monument remarquable

Cet objectif correspond aux orientations Générales du Schéma de Cohérence territoriale Uzège-Pont du Gard approuvé le 15 février 2008. En effet, ce document préconise « pour un territoire attractif », de « pérenniser la singularité des paysages et des hameaux », notamment en « identifiant et protégeant les édifices architecturaux d’intérêt culturel et historique. » Les études réalisées par le SCOT sur la fréquentation touristique en Uzège montrent que celle-ci se concentre surtout dans la vallée du Gardon et à Uzès, pôles d’attraction de visiteurs séduits par la beauté des sites naturels et de l’architecture ancienne.

Les villages situés au Nord Est du duché présentent eux aussi des atouts importants quoique moins connus : qualité architecturale de l’habitat et des monuments, préservation d’une authenticité du fait de leur développement modéré, mise en valeur des belles demeures par l’aménagement de chambres d’hôtes, agrément des paysages. Le Pays Uzège Pont-du-Gard a travaillé sur le recensement du petit patrimoine. Il a mis à la disposition des communes un inventaire documenté qu’elles peuvent utiliser pour promouvoir leurs ressources. La réalisation du schéma local de la randonnée par la Communauté de Communes va permettre aux visiteurs de découvrir, au rythme de la promenade, les richesses patrimoniales souvent discrètes des villages de l’Uzège.

La commune a inscrit son projet dans la continuité de ces travaux réalisés à l’échelle du territoire. Elle souhaite proposer à ses visiteurs l’accès à un petit patrimoine varié (lavoir, capitelles, croix, murs de pierres sèches), et faire apprécier son « coeur de village » compris dans l’enceinte du vieux fort grâce au monument historique restauré et accessible à tous.

Modalités de mise en oeuvre -Un chantier « pédagogique »

Le choix de mettre en valeur la façade Renaissance a engagé la commune dans trois types de travaux :

Deux études : étude préliminaire et étude archéologique, qui apportent une connaissance fine de la structure du bâtiment et de son histoire (année 2010)

La protection d’une partie fragilisée (le fronton) par une couverture en plomb (janvier 2011).

La restauration des parties endommagées (fenêtre à meneau et porte en plein cintre) en partenariat avec le lycée professionnel des métiers d’art d’Uzès (janvier-février 2012)

En associant le Lycée des métiers d’art d’Uzès à la restauration de la façade, la commune a donné à son projet une dimension pédagogique. Le relevé pierre à pierre du monument a été effectué en décembre 2010 par une classe du LP sous la direction de l’archéologue chargée de l’étude par la DRAC. En janvier 2012, guidés par les enseignants et l’architecte du patrimoine responsable du chantier, les élèves vont tailler les pierres au lycée. Ils pourront participer à la pose de leur ouvrage avec l’entreprise de maçonnerie. Une délégation nationale de professeurs de pierre, en visite dans la Région en juin dernier, a pu constater l’intérêt d’un tel chantier pour des jeunes en formation.

Relevé pierre à pierre, décembre 2010

Claude Pibetich, achéologue du bâti, avec les élèves de la section pierre du Lycée professionnel Guynemer Fabien Camélio, professeur de pierre au LP, dégageant un morceau du meneau utilisé dans la fenêtre bouchée

-2 – animer le centre du vieux village en recréant des activités

Le projet communal comporte un autre volet.

Pour se réunir et pratiquer des activités de loisirs, les habitants du village ne disposent aujourd’hui que d’un seul lieu, la salle du foyer socio-éducatif.

D’autre part, des bénévoles s’occupent d’une bibliothèque dans une pièce mal adaptée au rez-de-chaussée de la mairie.

Le village a besoin d’un autre espace de vie collective.

Modalités de mise en oeuvre – L’aménagement de la maison Le 1er étage

 

Dans sa partie habitable, la maison acquise par la commune  se prête à la création d’espaces conviviaux.

Trois pièces sont en cours d’aménagement  à l’étage de la maison :

–  l’une, de 60m2 environ servira de bibliothèque. Claire et spacieuse, elle permet de conjuguer le prêt des documents (livres, CD, DVD) et  une véritable capacité d’accueil, d’autant que cette pièce sera accessible  depuis la cour par une terrasse  où l’on pourra s’installer aux beaux jours. Un ascenseur relié à une passerelle permettra aux personnes à mobilité réduite de s’y  rendre facilement.

–  La  seconde pièce de 25 m2 aura une fonction polyvalente.

Un poste informatique  y sera placé en accès libre sur les horaires d’ouverture de la bibliothèque. Des  rayonnages complémentaires vont permettre d’accroître progressivement les collections pour atteindre le seuil d’une bibliothèque communale variée (4000 ouvrages).

Le mobilier sera  modulable pour servir à différents usages, notamment aux réunions des associations.

La dernière pièce est aménagée dans la tour de l’ancien château : ce petit espace circulaire, avec son placard encastré, aura un mobilier adapté pour les petits. C’est une salle que les enfants de l’école (55 en moyenne  dans 3 classes) pourront investir.

 

 

Le rez-de-chaussée

Au rez-de-chaussée, une cave voûtée en bon état va abriter une activité artisanale et commerciale. La commune propose cet espace à un jeune potier qui souhaite  y  installer un atelier de fabrication et offrir une vente de boissons en profitant de la cour.

Impacts sociaux attendus

 

–          Développement de la bibliothèque, accroissement de sa fréquentation

–          Diversification des activités, rapprochement de publics différents (jeunes, personnes âgées, habitants et visiteurs)

–          Création d’une activité de service, inexistante dans le village.


Ainsi, dans ce lieu historique, patrimonial, désormais ouvert à tous, les habitants vont pouvoir bénéficier d’un espace public confortable, d’un nouveau point de rencontre, et d’un service dont l’implantation est désirée depuis longtemps.

MOYENS – FINANCEMENT

Coûts prévisionnels

Prix d’achat de l’immeuble : 304 000€ + 4030 € frais de notaire

Les études

– Etude préalable : 6500 HT

– Etude complémentaire  (archéologique) : 9900 HT

Les travaux de protection  : 3563 HT

Sondages : 2005 HT

Les travaux de restauration

Estimation coût restauration façade : 56 160€ HT

Les travaux d’aménagement

Estimation coût aménagement maison Roche : 64 445€HT

Honoraires architecte : 15 000 HT

Ensemble de l’opération : achat du bâtiment + restauration façade Renaissance + aménagement de la bibliothèque/salle de loisirs = 465 693 HT

 

 

Financement

Commune de Vallabrix – Ancien château-

Acquisition d’un bâtiment – Restauration de la façade Renaissance et aménagement d’une bibliothèque et salle de réunions municipales

Opérations Avancement Coût HT Subventions accordées Subvention demandée
Acquisition Achevée 308 030 Etat180 000

CG

45 606

Etude préalable Achevée 6500
Etude complémentaire Achevée 9900 DRAC5126        (perçue)
Travaux d’entretien Achevés 3653 DRAC1461 (perçue)
Travaux sondages porte Est Achevés 2005
Maîtrise d’oeuvre En cours 15000
Restauration façade Renaissance et aménagement bibliothèque En cours 120605 CG20 394

(à percevoir)

Parlement

10 000

(à percevoir)

DRAC

23 250 (perçue)

Région LR50 000
Total 465 693€HT 285 837€HT
Taux financementCommune 179 856€HT38,60% (sans subvention Région) 129 856€ HT27,60%

(avec subvention Région)

Calendrier et échéancier prévisionnels

2009-2010 :         Acquisition de la parcelle n°262 Etudes  et premiers travaux sur la façade

2011 – 2012 :      Transformation de la maison d’habitation en bibliothèque, salle de loisirs Aménagement de la cour d’entrée

Restauration de la façade

CR de la réunion sur l’aménagement de la place de la liberté

Compte rendu de la réunion sur l’aménagement de la place de la liberté

La mairie  avait invité  les riverains de cette place ainsi que M Gras du Sictomu pour étudier l’aménagement de cette place  et voir si on pouvait y  installer les colonnes  collectives de tri

(verre , cartons , emballages ) .

Bernard  Rieu  rappelle que les colonnes devant la cave sont sur un terrain privé  et qu’il faudra un jour les déménager.

Bernard Rieu  demande  tout d’abord à M Gras  de préciser les orientations du Sictomu  pour les colonnes  dans les années à venir.  M Gras affirme que les colonnes resteront en place et que le Sictomu envisage d’en installer de nouvelles  pour le reste ce qui permettrait de limiter ou de supprimer le ramassage au porte à porte.

M le Maire précise que les colonnes enterrées sont peu visibles, il est possible de faire un projet satisfaisant sur le plan environnemental.

M Gras insiste sur l’intérêt de placer ces  colonnes à  proximité des habitations.

Bernard Rieu invite ensuite les riverains à s’exprimer. En très grande majorité, les riverains ne souhaitent pas que la mairie installe les colonnes sur cette place. Ils redoutent les détritus qui se retrouvent au pied des colonnes, les odeurs  et pensent que cette place n’a pas vocation  à recevoir ce type d’équipement .

Christian  Depasse  propose trois autres sites  pour implanter les colonnes :

a)      En bas du parking du foyer

b)      Au niveau de la station de remplissage, chemin de st Victor

c)      Sur le terrain communal, en face la station d’épuration

Une discussion a lieu sur les atouts ou les inconvénients de chaque site.

Bernard  Rieu  affirme que ces solutions vont être étudiées, il va faire visiter ces sites à M. Gras pour qu’il donne son avis  de technicien.

La réunion est clôturée à 15h30. M le Maire  informe les participants qu’ils seront   associés  à l’évolution de  ce dossier. Une nouvelle réunion pourra être convoquée si c’est nécessaire.

Observations de VITAE sur le PLU

18/11/2011

SYNTHESE DES INTERROGATIONS  DE VITAE SUR LE PLU

1. Evolution du nombre d’habitants à Vallabrix

Le scénario présenté est : augmentation de 1,9% par an, soit +21% en 10 ans, la population passerait de 380h à 459h

Pour l’INSEE, la prévision d’accroissement de la population du Gard, entre 2005 et 2030 est de 0,5% par an (et pour le Languedoc Roussillon : 1,1%/an).

Si on reprend l’évolution de la population de Vallabrix : de 1990 à 2000 : +1,1%/an, de 2000 à 2007 : +0,8%/an, pourquoi ne pas reprendre une valeur moyenne de +1%/an ?

Ne faut il pas concevoir une extension plus lente mais plus régulière dans le temps ?

Il est prévu la construction de 46 habitations en 10 ans, le projet de 6 appartements dans l’ancienne cave coopérative est il inclus ?

Le scénario prévoit 38 résidences principales supplémentaires, à raison de 3 personnes par foyer, cela représente 114 personnes supplémentaires et non 79.

L’effet saison été :

Difficile d’estimer le nombre d’habitants supplémentaires pendant les vacances : enfants, petits-enfants, amis, etc et bien sûr chambres d’hôtes et gites qui font le plein.

Les infrastructures doivent pouvoir absorber ce fort accroissement : capacité forage et pression eau, station d’épuration, ramassage ordures, etc

Si le nombre d’habitants est de 459h il faut prévoir pour 50% de plus soit 690 dans 10 ans et ensuite ?

2. Logements sociaux

S’il est louable d’envisager des logements locatifs maîtrisés, il ne faut pas oublier deux catégories de personnes en difficultés : les personnes agées à petite retraite, et les familles monoparentales de plus en plus nombreuses

Combien de logements sociaux sont prévus ?

La Mairie a-t-elle un droit de regard ou véto sur le choix des habitants bénéficiant de locations à bas prix ?

Terrain de sport : l’argument développé est qu’il s’agit du seul terrain appartenant à la commune pour le mettre à disposition de l’Office d’Habitat du Gard. Mais un autre terrain sera acheté par la commune pour y mettre la zone sportive, pourquoi ne pas construire les logements sociaux sur cet autre terrain ?

3. Ecole

Le cadre scolaire actuel (identique à l’école de St Quentin) est plutôt jugé comme correct par plusieurs parents d’élèves qui n’ont ainsi, pas la même vision, fort négative, telle que présentée dans le projet. Ils ne voient pas un degré d’urgence à modifier les conditions actuelles.

Risque de construction d’une nouvelle école :

L’accord avec ST Hippolyte de Montaigu qui utilise notre école sera-t-il pérenne à l’échelle de 15/20 ans. Ne seront-ils pas tentés par un autre regroupement scolaire ?

L’Académie et plus généralement l’Etat ont la volonté de faire des « économies ? » en fusionnant les secteurs scolaires, les spécialisant, sous cette pression budgétaire, faut il s’engager vers une nouvelle école ?

Si une nouvelle école est construite à l’entrée du village, que devient l’école actuelle et le terrain attenant ?

Pourquoi ne pas utiliser le bâtiment actuel de la Mairie pour agrandir l’école et améliorer les conditions de fonctionnement actuelles, et déplacer la Mairie dans la maison seigneuriale (ex maison Roche).

La Mairie serait ainsi au centre du village, dans un endroit prestigieux, derrière la façade historique, pas de problème d’accès aux handicapés car une nacelle et coursive d’accès sont prévus dans le projet de bibliothèque ; pas de problème de parking sur la place.


4. Choix du terrain à l’entrée du village (partie C dans le projet)

Un précédent projet de constructions d’une quarantaine de maisons sur ce terrain ( 2007) avait été annulé sous la forte pression des habitants de Vallabrix, pourquoi revenir sur ce terrain ?

N’y a-t-il pas d’autres terrains envisageables, par exemple le terrain en contrebas de l’église ?

5. Parking

Notre village a-t-il vraiment besoin d’un parking ? Les jours dans l’année où il est impossible de se garer se comptent sur les doigts de la main.

En revanche, ne peut on prévoir 2/3 places de parking derrière le cimetière pour permettre aux personnes agées ou aux handicapés d’y avoir accès directement ?

6. Contraintes de construction des nouvelles habitations

Il est indispensable que les nouvelles constructions respectent une charte architecturale, qu’il y ait une certaine harmonie entre elles.

7. Budget

Dans le projet, les notions budgétaires ne sont pas évoquées.

Dans 3/4 ans la commune ne touchera plus les droits de fortage de la carrière (droits sur le sable retiré), puisque l’extraction se fera sur St Victor des Oules. Le manque à gagner sera de 40.000/50.000 euros (chiffre à vérifier) par an.

Comment compenser cela ?

La nouvelle station d’épuration de part sa nouvelle technique d’épuration biologique, va-t-elle avoir des dépenses de fonctionnement supplémentaire : contrat de maintenance etc

8. Environnement

Est il possible d’introduire dans le PADD un texte nous assurant qu’il y aurait impossibilité d’explorer et bien sûr exploiter les gaz de schistes sur le territoire de la commune (il semble que certaines communes veulent le faire dans l’élaboration de leur propre PLU).

Zone artisanale/chemin de la carrière

Peut on demander à l’exploitant des réserves de fuel de planter des arbres autour de son lieu de stockage pour cacher les citernes en stationnement et autres ?

Idem pour l’usine de la carrière.

La zone appartient elle à la commune, si oui, peut elle avoir d’autres destinations : terrain de sport, foot, etc ?

Il n’est pas fait mention de la carrière dans le PLU, peut on l’inclure pour exiger le démantelement de l’usine en fin d’activités ?

VITAE

Compte rendu de la réunion sur le P.L.U. du 29 juin 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

DU 29 JUIN 2011

SUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL  D’URBANISME ET ORIENTATIONS

Monsieur JAMOT du Cabinet «URBANIS», en charge du projet a présenté le DIAGNOSTIC et les ORIENTATIONS.

Rappel  historiques des différents projets de la commune.

Carte Communale approuvée par le Préfet de 5 Mars 2009.

Présentation du calendrier d’élaboration du P. L.U.

Achèvement prévu : Août 2012

DIAGNOSTIC : Le Milieu Physique et l’Environnement.

Le relief : relief marqué qui limite le développement de l’urbanisation

Une implantation humaine cohérente à flan de coteau.

Les enjeux paysages

Des milieux naturels riches, une plaine agricole à protéger, un centre ancien de qualité.

Une silhouette urbaine, des limites physiques à préserver, une entrée de village à mettre en valeur, une centralité à conforter.

Le Dynamisme de développement.

Evolution démographique : un solde naturel positif depuis 1982.

Evolution de la situation par âge : augmentation des 30-59ans, baisse sensible des 19-21 et des plus de 60ans.

L’Activité et l’Economie locale.

Proportion importante d’actifs travaillant en dehors de la commune.

L’agriculture : terres de bonne qualité, mais manque d’eau

Autre secteur : présence timide de commerces ambulants, d’artisanat et de travailleurs indépendants.

Le parc de logement

+ 24% entre 1999 et 2007

65,5% de résidences principales, -26,6% de résidences secondaires.

Quasi absence de petits logements et logements sociaux.

Le fonctionnement Urbain

Dualité entre anciens et nouveaux quartiers

La RD5 : axe structural et traversant

Des espaces publics de qualité

Faible niveau d’équipement

Contraintes et risques

Le SCOT de l’Uzège-Pont-du-Gard connaît un taux de croissance de 2,2% l’an.

Extension de l’habitat n’excédant pas 15% de la surface urbanisée

Une cible de 5% de logement sociaux.

Les risques d’inondation

Risque faible mais nécessité de prendre en compte les risques de ruissellement.

L’assainissement

Projet d’une nouvelle station d’épuration (800 équival/habts) pour 2012.

L’alimentation en Eau Potable

«Schéma directeur» en cours d’étude.

Pression insuffisante sur les hauteurs.

LES SCENARIOS DE DEVELOPPEMENT

Les principes

4,1 ha non bâtis sur 22ha que compte le périmètre de la Carte Communale : hypothèse retenue d’environ 10 logements sur 10 ans (dents creuses).

Croissance retenue de 1,9% par an.

Possibilité d’expansion : zones A- B – C – D (cf carte)

Les premières orientations d’aménagement

Donner une nouvelle «centralité» au village.

Un espace cohérent.

Déplacer l’école et développer des équipements sportifs sur le «Grand Planas»

Améliorer l’offre en parkings.

Consommer l’espace raisonnablement.

A l’issue de cet exposé, le Maire Bernard RIEU a demandé aux personnes présentes de faire part de leurs questions et remarques.

Synthèse :

Quelle est l’opportunité d’un tennis ?

Remise en cause de la construction éventuelle de logements sociaux sur l’actuel terrain de sport.

Est-il opportun de construire une nouvelle école sur le «Grand Planas» ?

Le Conseil Municipal examinera ces différents points lors de son prochain conseil avant la réunion prévue en septembre 2011 avec les «Personnes Associées» et qui aura pour objet la présentation du P. A. D. D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).

Fin la Réunion Publique à 22h00

Nous vous rappelons qu’un cahier d’observations est à la disposition des habitants dans la Salle du Conseil (ouverte aux heures habituelles du secrétariat).

Des panneaux explicatifs des démarches entreprises pour le P. L.U. sont aussi exposés dans la Salle du Conseil.

D’autres documents sont consultables au secrétariat.

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Vallabrix, le 17 Mai 2011

Monsieur le Maire

A

Monsieur Michel DESPLANS

20 Bis Rue de l’Uzège

30133 LES ANGLES

Monsieur,

Je travaille avec François CORDIER, Adjoint à l’Urbanisme sur le projet P. L. U.

Nous consultons les différents propriétaires des terrains susceptibles d’être ouverts à l’urbanisation. A ce titre nous souhaiterions vous rencontrer pour vous faire part de nos projets. Nous sommes disponibles les  lundi après-midi, mardi après-midi et le vendredi à partir de 16h00.

Merci de nous faire part du rendez-vous qui convient le mieux.

Dans l’attente de vous rencontrer,

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Bernard RIEU

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Vallabrix, le 20 Mai 2011

Monsieur le Maire

A

URBANIS

Monsieur JAMOT

188, Allée de l’Amérique Latine

30900 NIMES

Monsieur,

Nous vous faisons parvenir le plan futur du P. L. U. que nous avons légèrement modifié (surface hachurée). Coté «Est», on s’aligne sur le dernier terrain constructible et coté «Ouest» on prolonge jusqu’au dernier terrain.

Nous vous proposons la date du Mercredi 15 Juin 2001 à 20h15 au Foyer communal pour une réunion publique.

Merci de contacter Monsieur François CORDIER pour définir les modalités.

Veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations.

Le Maire,

Bernard RIEU.



PLU – Porter à connaissance

Le Porter à connaissance de l’Etat est un document de cadrage pour élaborer le PLU.

Ce document rappelle les règlementations concernant :

– l’habitat

– la prévention des risques et des nuisances

– la protection des espaces naturels et des ressources

– la protection du patrimoine bâti.

Il est accompagné d’annexes à consulter en mairie.

PLU – Porter à connaissance

Certains sites sont donnés en référence, notamment l’Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon réalisé par la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer).

Les parties de l’atlas concernant plus spécifiquement l’Uzège sont regroupées dans le document ci- joint : Atlas des paysages – DDTM du Gard

P. L. U. PLAN LOCAL D’URBANISME

Délibération sur le Plan Local d’Urbanisme

La commune a mis en oeuvre la procédure administrative permettant d’engager les études et les consultations pour la réalisation du PLU.

La délibération du CM est dans le fichier pdf – Délib PLU

Enquête publique sur la carrière

30 mars 2009 Les conclusions du commissaire enquêteur sont arrivées en mairie. Elles sont à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat.conclusions-enquete-carriere-1.pdfconclusions-enquete-publique-suite.pdf    

Arrêté préfectoral d’approbation de la carte communale

arrete-prefectoral-carte-communale.pdf

carte communale et zonage d’assainissement

Carte du zonage d’assainissement

Plan de la carte communale

Rapport du commissaire enquêteur