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Dossier PLU

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU – Dossier arrêté.

 

1. Rapport de Presentation

2. PADD

3. Orientation d’aménagement

4. Règlement juin12   Mis à jour

5.1 Plan de zonage Commune   Mis à jour

5.2 Plan de zonage agglo   Mis à jour

6.1. Servitudes

6.1.2 Plan des servitudes d’utilité publique

6.2. Annexe sanitaire

6.2.2. MEP AEP avril 2012

6.2.3. MEP EU avril 2012

6.3. Rapport assainissement Egis eau

6.4. Annexe argiles

Cartouches

Observations de VITAE sur le PLU

18/11/2011

SYNTHESE DES INTERROGATIONS  DE VITAE SUR LE PLU

1. Evolution du nombre d’habitants à Vallabrix

Le scénario présenté est : augmentation de 1,9% par an, soit +21% en 10 ans, la population passerait de 380h à 459h

Pour l’INSEE, la prévision d’accroissement de la population du Gard, entre 2005 et 2030 est de 0,5% par an (et pour le Languedoc Roussillon : 1,1%/an).

Si on reprend l’évolution de la population de Vallabrix : de 1990 à 2000 : +1,1%/an, de 2000 à 2007 : +0,8%/an, pourquoi ne pas reprendre une valeur moyenne de +1%/an ?

Ne faut il pas concevoir une extension plus lente mais plus régulière dans le temps ?

Il est prévu la construction de 46 habitations en 10 ans, le projet de 6 appartements dans l’ancienne cave coopérative est il inclus ?

Le scénario prévoit 38 résidences principales supplémentaires, à raison de 3 personnes par foyer, cela représente 114 personnes supplémentaires et non 79.

L’effet saison été :

Difficile d’estimer le nombre d’habitants supplémentaires pendant les vacances : enfants, petits-enfants, amis, etc et bien sûr chambres d’hôtes et gites qui font le plein.

Les infrastructures doivent pouvoir absorber ce fort accroissement : capacité forage et pression eau, station d’épuration, ramassage ordures, etc

Si le nombre d’habitants est de 459h il faut prévoir pour 50% de plus soit 690 dans 10 ans et ensuite ?

2. Logements sociaux

S’il est louable d’envisager des logements locatifs maîtrisés, il ne faut pas oublier deux catégories de personnes en difficultés : les personnes agées à petite retraite, et les familles monoparentales de plus en plus nombreuses

Combien de logements sociaux sont prévus ?

La Mairie a-t-elle un droit de regard ou véto sur le choix des habitants bénéficiant de locations à bas prix ?

Terrain de sport : l’argument développé est qu’il s’agit du seul terrain appartenant à la commune pour le mettre à disposition de l’Office d’Habitat du Gard. Mais un autre terrain sera acheté par la commune pour y mettre la zone sportive, pourquoi ne pas construire les logements sociaux sur cet autre terrain ?

3. Ecole

Le cadre scolaire actuel (identique à l’école de St Quentin) est plutôt jugé comme correct par plusieurs parents d’élèves qui n’ont ainsi, pas la même vision, fort négative, telle que présentée dans le projet. Ils ne voient pas un degré d’urgence à modifier les conditions actuelles.

Risque de construction d’une nouvelle école :

L’accord avec ST Hippolyte de Montaigu qui utilise notre école sera-t-il pérenne à l’échelle de 15/20 ans. Ne seront-ils pas tentés par un autre regroupement scolaire ?

L’Académie et plus généralement l’Etat ont la volonté de faire des « économies ? » en fusionnant les secteurs scolaires, les spécialisant, sous cette pression budgétaire, faut il s’engager vers une nouvelle école ?

Si une nouvelle école est construite à l’entrée du village, que devient l’école actuelle et le terrain attenant ?

Pourquoi ne pas utiliser le bâtiment actuel de la Mairie pour agrandir l’école et améliorer les conditions de fonctionnement actuelles, et déplacer la Mairie dans la maison seigneuriale (ex maison Roche).

La Mairie serait ainsi au centre du village, dans un endroit prestigieux, derrière la façade historique, pas de problème d’accès aux handicapés car une nacelle et coursive d’accès sont prévus dans le projet de bibliothèque ; pas de problème de parking sur la place.


4. Choix du terrain à l’entrée du village (partie C dans le projet)

Un précédent projet de constructions d’une quarantaine de maisons sur ce terrain ( 2007) avait été annulé sous la forte pression des habitants de Vallabrix, pourquoi revenir sur ce terrain ?

N’y a-t-il pas d’autres terrains envisageables, par exemple le terrain en contrebas de l’église ?

5. Parking

Notre village a-t-il vraiment besoin d’un parking ? Les jours dans l’année où il est impossible de se garer se comptent sur les doigts de la main.

En revanche, ne peut on prévoir 2/3 places de parking derrière le cimetière pour permettre aux personnes agées ou aux handicapés d’y avoir accès directement ?

6. Contraintes de construction des nouvelles habitations

Il est indispensable que les nouvelles constructions respectent une charte architecturale, qu’il y ait une certaine harmonie entre elles.

7. Budget

Dans le projet, les notions budgétaires ne sont pas évoquées.

Dans 3/4 ans la commune ne touchera plus les droits de fortage de la carrière (droits sur le sable retiré), puisque l’extraction se fera sur St Victor des Oules. Le manque à gagner sera de 40.000/50.000 euros (chiffre à vérifier) par an.

Comment compenser cela ?

La nouvelle station d’épuration de part sa nouvelle technique d’épuration biologique, va-t-elle avoir des dépenses de fonctionnement supplémentaire : contrat de maintenance etc

8. Environnement

Est il possible d’introduire dans le PADD un texte nous assurant qu’il y aurait impossibilité d’explorer et bien sûr exploiter les gaz de schistes sur le territoire de la commune (il semble que certaines communes veulent le faire dans l’élaboration de leur propre PLU).

Zone artisanale/chemin de la carrière

Peut on demander à l’exploitant des réserves de fuel de planter des arbres autour de son lieu de stockage pour cacher les citernes en stationnement et autres ?

Idem pour l’usine de la carrière.

La zone appartient elle à la commune, si oui, peut elle avoir d’autres destinations : terrain de sport, foot, etc ?

Il n’est pas fait mention de la carrière dans le PLU, peut on l’inclure pour exiger le démantelement de l’usine en fin d’activités ?

VITAE

Compte rendu de la réunion sur le P.L.U. du 29 juin 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE

DU 29 JUIN 2011

SUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL  D’URBANISME ET ORIENTATIONS

Monsieur JAMOT du Cabinet «URBANIS», en charge du projet a présenté le DIAGNOSTIC et les ORIENTATIONS.

Rappel  historiques des différents projets de la commune.

Carte Communale approuvée par le Préfet de 5 Mars 2009.

Présentation du calendrier d’élaboration du P. L.U.

Achèvement prévu : Août 2012

DIAGNOSTIC : Le Milieu Physique et l’Environnement.

Le relief : relief marqué qui limite le développement de l’urbanisation

Une implantation humaine cohérente à flan de coteau.

Les enjeux paysages

Des milieux naturels riches, une plaine agricole à protéger, un centre ancien de qualité.

Une silhouette urbaine, des limites physiques à préserver, une entrée de village à mettre en valeur, une centralité à conforter.

Le Dynamisme de développement.

Evolution démographique : un solde naturel positif depuis 1982.

Evolution de la situation par âge : augmentation des 30-59ans, baisse sensible des 19-21 et des plus de 60ans.

L’Activité et l’Economie locale.

Proportion importante d’actifs travaillant en dehors de la commune.

L’agriculture : terres de bonne qualité, mais manque d’eau

Autre secteur : présence timide de commerces ambulants, d’artisanat et de travailleurs indépendants.

Le parc de logement

+ 24% entre 1999 et 2007

65,5% de résidences principales, -26,6% de résidences secondaires.

Quasi absence de petits logements et logements sociaux.

Le fonctionnement Urbain

Dualité entre anciens et nouveaux quartiers

La RD5 : axe structural et traversant

Des espaces publics de qualité

Faible niveau d’équipement

Contraintes et risques

Le SCOT de l’Uzège-Pont-du-Gard connaît un taux de croissance de 2,2% l’an.

Extension de l’habitat n’excédant pas 15% de la surface urbanisée

Une cible de 5% de logement sociaux.

Les risques d’inondation

Risque faible mais nécessité de prendre en compte les risques de ruissellement.

L’assainissement

Projet d’une nouvelle station d’épuration (800 équival/habts) pour 2012.

L’alimentation en Eau Potable

«Schéma directeur» en cours d’étude.

Pression insuffisante sur les hauteurs.

LES SCENARIOS DE DEVELOPPEMENT

Les principes

4,1 ha non bâtis sur 22ha que compte le périmètre de la Carte Communale : hypothèse retenue d’environ 10 logements sur 10 ans (dents creuses).

Croissance retenue de 1,9% par an.

Possibilité d’expansion : zones A- B – C – D (cf carte)

Les premières orientations d’aménagement

Donner une nouvelle «centralité» au village.

Un espace cohérent.

Déplacer l’école et développer des équipements sportifs sur le «Grand Planas»

Améliorer l’offre en parkings.

Consommer l’espace raisonnablement.

A l’issue de cet exposé, le Maire Bernard RIEU a demandé aux personnes présentes de faire part de leurs questions et remarques.

Synthèse :

Quelle est l’opportunité d’un tennis ?

Remise en cause de la construction éventuelle de logements sociaux sur l’actuel terrain de sport.

Est-il opportun de construire une nouvelle école sur le «Grand Planas» ?

Le Conseil Municipal examinera ces différents points lors de son prochain conseil avant la réunion prévue en septembre 2011 avec les «Personnes Associées» et qui aura pour objet la présentation du P. A. D. D. (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).

Fin la Réunion Publique à 22h00

Nous vous rappelons qu’un cahier d’observations est à la disposition des habitants dans la Salle du Conseil (ouverte aux heures habituelles du secrétariat).

Des panneaux explicatifs des démarches entreprises pour le P. L.U. sont aussi exposés dans la Salle du Conseil.

D’autres documents sont consultables au secrétariat.

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Vallabrix, le 17 Mai 2011

Monsieur le Maire

A

Monsieur Michel DESPLANS

20 Bis Rue de l’Uzège

30133 LES ANGLES

Monsieur,

Je travaille avec François CORDIER, Adjoint à l’Urbanisme sur le projet P. L. U.

Nous consultons les différents propriétaires des terrains susceptibles d’être ouverts à l’urbanisation. A ce titre nous souhaiterions vous rencontrer pour vous faire part de nos projets. Nous sommes disponibles les  lundi après-midi, mardi après-midi et le vendredi à partir de 16h00.

Merci de nous faire part du rendez-vous qui convient le mieux.

Dans l’attente de vous rencontrer,

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

Bernard RIEU

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Vallabrix, le 20 Mai 2011

Monsieur le Maire

A

URBANIS

Monsieur JAMOT

188, Allée de l’Amérique Latine

30900 NIMES

Monsieur,

Nous vous faisons parvenir le plan futur du P. L. U. que nous avons légèrement modifié (surface hachurée). Coté «Est», on s’aligne sur le dernier terrain constructible et coté «Ouest» on prolonge jusqu’au dernier terrain.

Nous vous proposons la date du Mercredi 15 Juin 2001 à 20h15 au Foyer communal pour une réunion publique.

Merci de contacter Monsieur François CORDIER pour définir les modalités.

Veuillez agréer, Monsieur, nos sincères salutations.

Le Maire,

Bernard RIEU.



PLU – Porter à connaissance

Le Porter à connaissance de l’Etat est un document de cadrage pour élaborer le PLU.

Ce document rappelle les règlementations concernant :

– l’habitat

– la prévention des risques et des nuisances

– la protection des espaces naturels et des ressources

– la protection du patrimoine bâti.

Il est accompagné d’annexes à consulter en mairie.

PLU – Porter à connaissance

Certains sites sont donnés en référence, notamment l’Atlas des paysages du Languedoc-Roussillon réalisé par la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer).

Les parties de l’atlas concernant plus spécifiquement l’Uzège sont regroupées dans le document ci- joint : Atlas des paysages – DDTM du Gard

P. L. U. PLAN LOCAL D’URBANISME

Délibération sur le Plan Local d’Urbanisme

La commune a mis en oeuvre la procédure administrative permettant d’engager les études et les consultations pour la réalisation du PLU.

La délibération du CM est dans le fichier pdf – Délib PLU

Enquête publique sur la carrière

30 mars 2009 Les conclusions du commissaire enquêteur sont arrivées en mairie. Elles sont à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat.conclusions-enquete-carriere-1.pdfconclusions-enquete-publique-suite.pdf    

Arrêté préfectoral d’approbation de la carte communale

arrete-prefectoral-carte-communale.pdf

carte communale et zonage d’assainissement

Carte du zonage d’assainissement

Plan de la carte communale

Rapport du commissaire enquêteur