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Statuts

Association placée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901, déclarée à la Préfecture du Gard le 27 avril 2001, sous la dénomination de « Bien Vivre à Vallabrix », et enregistrée sous le numéro 0302018840 (J.O. du 16 juin 2001, page 2631, n°443)

Les présents statuts, tels qu’adoptés par l’Assemblée Générale du 25 avril 2001, modifiés par l’Assemblée Générale du 1er octobre 2007, déclarés en Préfecture le 8 octobre 2007 ( nouveau numéro W302003053 ) ont été modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2009, publication au J.O. du 15 août 2009, pagee 3956, n°400.

Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: «V.I.T.A.E. (Vallabrix, Initiatives, Traditions, Accueil, Environnement)»


Article 2
: Cette association d’intérêt général a pour objet:

– Promouvoir et développer la vie sociale et citoyenne à Vallabrix.

– Préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel de Vallabrix.

– Promouvoir le développement durable à Vallabrix , principalement par la mise en valeur et  protection de son environnement, en particulier en matière d’urbanisme et de paysages.

– Mener toute action pédagogique liée à ces objets.

Article 3 : Le siège social est fixé à la Mairie de Vallabrix (30700).

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, qui, par leur soutien matériel ou financier, ou par leur action, contribuent à la vie de l’association.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article  5 : La qualité de membre se perd par:

– la démission,

– le décès,

– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association.


Article 6
: Les ressources de l’association comprennent:

– les cotisations des membres actifs,

– les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Communauté Européenne.

– les dons manuels et les sommes provenant de collectes pouvant être effectuées au profit de l’association.

– les souscriptions participant, en particulier, à l’achat, la remise en état, la mise en valeur du patrimoine historique de Vallabrix

– des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

Article 7 : Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil dont le nombre de membres est compris entre 3 membres au moins et 21 membres au plus.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1) un président

2) si besoin un ou plusieurs vice-présidents

3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

En cas de vacance, (décès, démission, empêchement définitif ou révocation) le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8: Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Tout membre actif peut assister aux réunions avec voix consultative.

La présence d’un tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances.

En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office, dans le respect des droits de la défense..

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 9: Pouvoirs du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser, sans préjudice des pouvoirs du président définis à l’art. 10, tous actes et opérations permis à l’association  et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il peut ainsi autoriser faire tout don dans le respect des objets de l’article 2.

C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 10 : Pouvoirs du président.

Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil d’administration, le président en exercice, ou, en cas de vacance, son remplaçant désigné conformément à l’article 7 des présents statuts, dispose des pouvoirs les plus étendus de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est notamment habilité à ester en justice, au nom de l’association, devant tous tribunaux, tant en demande qu’en défense. Il peut se faire représenter en justice par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelques titres qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée avec voix consultative.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.