Get Adobe Flash player

Dossier Carrière

Etude pour la réhabilitation du secteur 2 (partie EST)

1) Modèles proposés par l’entreprise aux communes

plan_Page_1plan_Page_2plan_Page_3plan_Page_4plan_Page_5
2) Compte rendu de la réunion du 4 juin 2014
Carrière- réunion du 04-06-2014_Page_1Carrière- réunion du 04-06-2014_Page_2

Demande d’extension de la carrière

Le nouvel arrêté préfectoral concernant la demande d’extension de la carrière par l’entreprise Fulchiron est paru le 25 juillet.
Pour accéder aux documents, veuillez cliquer sur les liens :
– Arrêté d’autorisation
Annexes

RAPPORT ONF-RTM sur la carrière – Décembre 2012

Rapport_RTM_Site_Vallabrix_v10bis[1]

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA CARRIERE

Pour obtenir le document au format PDF cliquez ICI

Les conclusions du commissaire enquêteur, Madame Anne-Rose Florenchie, sont arrivées en mairie le 13 juin 2012.

Bilan de l’enquête : l’autorisation d’étendre la carrière sur le site de Saint-Victor et d’augmenter la production (passage de 250000T à 400000T) est donnée sans restriction ni réserve.

Les associations qui ont déposé des remarques nombreuses et argumentées sur le registre d’enquête ont réagi immédiatement :

– RV avec la presse – Le Républicain du 28/06 consacre une page à ce sujet.

– Organisation d’une manifestation à l’occasion de la venue du Préfet à Vallabrix

– RV en Préfecture pour faire part des inquiétudes de la population et solliciter une réunion avec toutes les parties concernées avant la rédaction du nouvel arrêté préfectoral.

La commune a participé au rendez-vous du 28/06 en Préfecture. Voir dans la rubrique Carrière le document déposé auprès du Secrétaire Général.

Elle a exprimé son point de vue au Républicain.

Chaque habitant du territoire peut donner son avis en participant au sondage du Républicain sur www.lerepu.fr ou www.facebook.com/lerepublicain-duzes

Enquête publique sur la carrière – Délibération du conseil municipal – 2 mai 2012

Considérant les Orientations du Schéma Départemental des carrières reprises dans le rapport de présentation du SCOT Uzège Pont du Gard :

« Réduire l’impact des exploitations sur l’environnement

Favoriser un réaménagement adapté des sites pendant et après les travaux d’extraction

Chercher à réhabiliter les sites avec leur insertion optimale dans le contexte local. »

Considérant que l’enquête publique sur la demande d’autorisation de la société Fulchiron concernant l’exploitation du sable et d’autres matériaux sur la colline du Brugas et l’extension de son activité sur la commune de Saint-Victor des Oules revêt une importance particulière pour la commune de Vallabrix,

Considérant que l’arrêté préfectoral qui en découlera  va conditionner l’avenir du site et l’impact de l’exploitation sur le village pendant 20 ans, le conseil municipal décide à l’unanimité moins une voix d’exiger que :

–         la priorité soit donnée à la réhabilitation des fronts Ouest du site du Brugas avant l’extension sur un autre secteur du massif

–         un contrôle effectif et régulier soit exercé sur les  travaux de reboisement au cours de la première phase quinquennale de l’autorisation

–         l’usine de traitement des matériaux soit insonorisée et les stocks confinés

–         une solution alternative au percement d’un col profond de 70 mètres soit trouvée pour l’acheminement des matériaux entre les 2 sites de l’exploitation

–         l’autorisation  porte sur un volume de 250000 tonnes de sables siliceux extraits et ne retienne pas la demande d’exploitation de la quartzite.

–         les installations industrielles soient démantelées en fin d’activité́  pour  permettre la réappropriation par les habitants  de cette zone rendue à la nature.

Conscient de sa responsabilité devant la population actuelle du village et devant les générations futures qui y résideront, le conseil municipal place sa délibération dans la perspective du Développement Durable. Cette perspective est définie par les textes suivants :

1) la charte de l’environnement adossée à la Constitution de la Cinquième République par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, notamment cette partie du  Préambule :

« – la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;

–  afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

et l’article 6 :   « – Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social. »

2) la commission Coppens (2005) qui propose des outils pour mettre en oeuvre les droits et les devoirs reconnus par la Charte, à savoir :

–         l’intégration dans les politiques publiques de la prise en compte de l’environnement

–         la démarche de précaution.

3) la Charte des Maires pour l’Environnement et notamment :

-La déclaration finale du  Préambule : « La protection de l’environnement est une impérieuse nécessité. L’objet de cette charte est de le redire avec force. Il est aussi d’en appeler solennellement à tous les maires de France, afin qu’ils prennent la tête de ce mouvement qui commande notre avenir. »

Les actions suivantes:

– lutter contre les nuisances sonores ( Axe 5 : Conjuguer environnement et santé)

– impulser la mise en place des commissions locales d’information, et de surveillance à proximité des installations classées. (Axe 6 :  Conduire des politiques municipales écologiquement responsables).

En marge de l’enquête publique, la commune  souhaite obtenir,  dans la durée de l’autorisation (20 ans) une compensation financière à la perte du gisement du versant Est entraînant une rupture prématurée du contrat de fortage. Cette compensation pourrait s’inscrire dans le cadre d’un nouveau contrat précisant  que l’exploitation s’effectue sur 2 zones géographiques et administratives complémentaires, extraction sur  St-Victor, traitement sur Vallabrix, ce site subissant l’impact environnemental de l’exploitation.

Enquête publique sur la carrière

Que voulons-nous pour nos villages?

– Document de l’association VITAE : Réagissez au projet d’extension de la carrière à retrouver dans la rubrique Associations

Document à télécharger ici


– Document de la mairie : Contribution à l’enquête publique à retrouver dans la rubrique Mairie, onglet Carrière

Document à télécharger ici

Réunion publique le vendredi 27 avril à 20h 30, mairie de Vallabrix.

Enquête publique sur la carrière – Délibération du conseil municipal – 2 mai 2012

Cliquez ici pour accéder au document

Demande d’extension de la carrière de Vallabrix

Pour obtenir le document au format PDF cliquez ICI

Enquête publique sur la carrière

Pour obtenir le document au format PDF cliquez ICI

CLIC Réunion du 24 octobre 2011

Carrière

Commission Locale d’Information sur la Carrière

Réunion du  24/10/11

La commission locale a été sollicitée par     le maire de Vallabrix.

La Société Fulchiron est en attente du dépôt du dossier de demande d’extension d’exploitation  sur St- Victor- des Oules et d’ouverture de la voie d’accès à l’est de la carrière.

Etaient présents :

– Pour l’entreprise Fulchiron Mme Cécile Malaval, en charge de l’environnement,   M. Capelli, directeur du site.

– Pour la mairie de Vallabrix : Bernard Rieu, maire, Mme Pernin-Vidal, première adjointe.

– Pour les associations « Vitae », Maïté et Alain Loones, Régine et Yvan Gréer.

I) Des nouvelles de l’exploitation

Monsieur Capelli fait un point sur l’activité de la carrière.

L’exploitation du côté Est du Brugas se termine par la mise en place des derniers paliers, d’un grand bassin de rétention des eaux et d’une « cascade » de mini-paliers au nord-ouest au niveau du canyon D. La reconfiguration du relief de cette partie sera terminée avant un an. Un chemin d’accès à l’extrême est, est prévu pour permettre à l’ONF de faire la plantation des espèces arbustives dans les petites alvéoles des paliers. A ce jour seul le palier supérieur est planté. L’introduction de 50 eucalyptus, au feuillage persistant et plus résistants au feu  est tenté…

La partie ouest a commencé à être exploitée, les paliers sont repris avec des fronts de hauteur de 5m soit inférieure à la partie est (10m) et une largeur identique de 15m.

Le gisement disponible pour l’exploitation est de 145.000 m3, mais 40.000 m3 sont de mauvaise qualité (présence excessive d’argiles réfractaires riches en ocre, de  kaolin et de quartzite). Compte tenu d’un volume de 20 à 30.000m3 par mois, l’usine à un programme de travail pour seulement 6 à 8 mois.

L’autorisation d’étendre l’exploitation sur Victor des Oules est cruciale à court terme, la société Fulchiron ne pourra pas attendre très longtemps et serait, dans ces conditions, dans l’obligation d’attaquer la partie boisée de la colline à l’extrême est, comme le permet l’arrêté préfectoral de 2001.

L’argile séchée dans la presse à boues est utilisée pour modeler les paliers (merlons) mais est aussi expédié pour étancher des décharges publiques ou des nappes phréatiques.

II) Dossier de demande d’extension d’exploitation sur St Victor et ouverture d’une voie à l’Est

La Société Fulchiron est dans l’attente de l’autorisation de lancer l’enquête d’utilité publique. Toutes les démarches ont été faites, apparemment il n’y a pas de blocage, mais des lenteurs administratives. La DRIRE a estimé le dossier recevable en l’état, elle attend  maintenant l’avis de la DDTM (protection de la nature et de l’environnement). Une synthèse sera  alors faite avant que la Préfecture ne transmette son avis à la DRIRE et demande au tribunal administratif de nommer un commissaire enquêteur. D’ici 1 mois ?…

L’entreprise Fulchiron est très inquiète pour l’activité de son usine à terme de 6 mois, compte tenu du délai lié à l’enquête elle-même.

III) Nuisances

Vitae a rappelé les nuisances visuelles de l’usine :

–         Nous proposons la plantation d’arbres pour cacher l’usine côté Vallabrix.

–         La pollution lumineuse des éclairages nocturnes tournés vers le village : Le carrier, découvrant  cette nuisance,  propose d’étudier son déplacement ou sa réorientation.

Nous avons aussi mis en avant le bruit et la poussière occasionnés par l’installation.

–          Un bilan sonore sera fait en préalable au traitement des sources de nuisances.

IV) Droits de fortage

La Mairie a demandé une compensation financière suite à la perte des droits de fortage une fois l’exploitation passée côté St Victor, alors que le village gardera toutes les nuisances de la carrière et de l’usine. Ce point sera traité avec M. Fulchiron.

V) Demande d’acquisition d’une parcelle

L’industriel qui possède déjà la parcelle de terrain sur laquelle est implantée l’usine  demande à la commune la possibilité d’acheter une parcelle  complémentaire.

VI) Visite de la carrière

Maïté Loones

Association « VITAE »

ENQUETE PUBLIQUE CARRIERE – 2009

Contribution de la Commune à l’enquête publique sur le projet d’extension de la carrière –  Analyse du dossier technique – Requêtes – Décembre 2008- Février 2009

Texte registre enquête publique Carrière

Commission locale d’information sur la carrière

Compte-rendu  de Maïté Loones (VITAE) CLIC reunion 08 04 10

Enquête publique sur la carrière

30 mars 2009 Les conclusions du commissaire enquêteur sont arrivées en mairie. Elles sont à la disposition du public aux heures d’ouverture du secrétariat.conclusions-enquete-carriere-1.pdfconclusions-enquete-publique-suite.pdf    

Enquête publique sur la carrière

Analyse du dossier de l’enquêteConclusions des deux communes