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VITAE

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Télécharger le bulletin d’adhésion ici

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BIEN VIVRE A VALLABRIX/VITAE, est une association actrice majeure et mobilisée en permanence dans le suivi, contrôle, alertes, de l’exploitation, la réhabilitation et l’extension de la carrière au service des habitants de la Commune

 

L’association « Bien vivre à Vallabrix », créée le 27 avril 2001 au moment de l’enquête publique et de la publication de l’arrêté préfectoral de 2001, a changé de nom et est devenue « VITAE » en 2009 (voir JO du 15 aout 2009) à la suite de l’élection des membres du bureau de « Bien vivre à Vallabrix » à la Mairie de Vallabrix en 2008. Les membres de VITAE ont pris le relais de « Bien vivre à Vallabrix  avec la même tenace implication.

 

Anna Capovilla, présidente de l’association à ses débuts, avait contacté M. Gosselin au sujet de la commission des carrières et s’était rendue à Nîmes pour consulter le schéma départemental des carrières. Elle y avait rencontré Madame Camassu qui suivait le dossier de Vallabrix depuis plusieurs années.

Ces démarches avaient  deux buts :

– comprendre pourquoi l’enquête d’utilité publique, réalisée en 1999 (avril-juillet), n’avait toujours pas débouché sur un arrêté préfectoral,

– savoir comment l’association pouvait faire prendre en compte ses observations lors de la commission des carrières.

 

En juillet 2001, l’association transmet ses observations à la DRIRE. Elle formule 4 demandes concernant :

  1.       La réhabilitation du site : démarrage immédiat
  2.       Le trafic routier : réduction des nuisances par limitation de la production (100 000 t. maxi.)
  3.       Les émissions sonores : abandon de l’activité nocturne de la carrière
  4.       L’eau : analyse régulière pour détecter la présence de floculant dans l’eau captée pour le village.

Monsieur Pinède, Directeur Régional, répond de façon circonstanciée au courrier de l’association.

Il annonce que le dossier de Vallabrix va passer devant  la commission des carrières en juillet et que la DDE  a recommandé de limiter la production autorisée à 250 000 tonnes à cause des problèmes de circulation.

Pour les émissions sonores et l’utilisation du floculant, il précise que les règles environnementales sont respectées.

Le 6 juillet 2001, l’association demande cependant à la D.D.A.S.S. de procéder à une analyse de l’eau.

27 février 2002 : Participation à la Commission Locale d’Information sur la Carrière (CLIC)

En juillet 2002, l’association se tourne à nouveau vers la DRIRE,  faute d’avoir obtenu des réponses aux  problèmes soulevés en 2001. Elle demande :

–       une mesure de l’intensité du bruit

–       une analyse de l’eau qui n’a toujours pas été effectuée

Pressée par la DRIRE, l’entreprise transmet une étude acoustique et fait réaliser une étude sur le floculant, qui concluent :

–       au respect des seuils pour les émissions sonores (étude du cabinet ENCEM de février 2002).

–       à l’absence d’éléments suspects dans les échantillons d’eau (surverse de décantation, eau du bassin, eau de forage, eau de ville. Janvier 2003).

 

En nov-déc 2002, une pétition est lancée dans le village au sujet de la circulation des poids lourds. Les lettres de protestation sont envoyées directement à la DRIRE en janvier 2003.

Dans les réponses de la Préfecture, de la DDE et d’une compagnie de transports, aucun engagement n’est pris en vue de limiter ou de sécuriser le trafic. Le Préfet renvoie la responsabilité d’éventuels dégâts à l’entreprise qui la reporte sur ses sous-traitants.

En septembre 2003, l’association s’adresse au Préfet pour lui demander d’intervenir auprès du maire de Vallabrix qui n’a pas convoqué de Commission locale d’information sur la carrière (CLIC), depuis février 2002.

Le courrier du Préfet au maire reste sans effet. L’association renouvelle sa demande en janvier 2004 et en avril 2004.

Le 12 Mai 2004 : la CLIC se tient finalement. La DRIRE n’est pas présente. L’entreprise évoque déjà à cette date son intention d’étendre ses activités sur Saint-Victor des Oules.

Extrait du CR de la réunion signé par le maire de Vallabrix de l’époque : «  Après avoir visité les lieux de la mise en sécurité et de la réhabilitation de la façade Ouest de l’exploitation, il en ressort que les travaux se déroulent dans de bonnes conditions et dans les temps. »

Juin 2004 : L’association, pour sa part, adresse un compte-rendu à la DRIRE où elle lui demande d’intervenir pour  faire respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral concernant la réhabilitation. La DRIRE propose un projet d’arrêté de mise en demeure en septembre 2004.

24 octobre 2004 : Lettre au Préfet sur le non respect de l’Arrêté Préfectoral et relance sur la mise en demeure.

Novembre 2004 : Le Préfet notifie la mise en demeure à l’exploitant

L’entreprise envoie un courrier explicatif (nov. 2004) où elle relate de façon succincte ses travaux contre l’érosion : fossé collecteur pour récupérer les eaux des banquettes de la partie ouest, bassin de décantation pour purifier l’eau qui s’écoule dans le Valadas,  régalage de trois banquettes avec de l’argile en vue de commencer les plantations, ce qu’avait exigé l’association à la commission locale du mois de mai.

C’est la fin de l’année 2004 : la réhabilitation du site n’a toujours pas commencé.

Le 11 Mai 2005 : la commission locale d’information constate que l’entreprise n’a pas assuré la couverture végétale des paliers. Raison invoquée : elle veut changer de méthode pour réhabiliter la façade ouest.

La commission dans son ensemble (élus et association) réagit très négativement à cette annonce et demande fermement à l’entreprise d’exécuter les travaux de couverture végétale.

Rendez-vous est pris pour une nouvelle réunion à l’automne.

Dans cette commission est aussi abordé le problème du bruit des engins (signaux de recul), à l’ordre du jour de la réunion de 2004 et qui vient d’être résolu sous la pression d’une pétition.

Juin 2005 : L’association écrit à nouveau au Préfet en lui  faisant part de ses observations sur la réhabilitation de la carrière. Le Préfet instruit l’affaire.

Septembre 2005 : l’ONF réalise les premières plantations, sur 3 paliers et un linéaire de 600 mètres. Le plan de reboisement prévoit un mélange de pins, robiniers, aulnes et feuillus divers.

Janvier 2006

L’ONF informe l’association que les plantations sont terminées. Une visite est organisée.

 

25 janvier 2006 : Participation à la CLIC

Août 2006

L’association demande à la DRIRE de convoquer une réunion avec l’exploitant. Elle a constaté que la zone d’exploitation s’étend, des arbres ont été abattus au sommet de la colline.

 

21 Septembre 2006 : réunion avec la Sté Fulchiron

1er Juin 2007 : réunion avec la Sté Fulchiron

11 Février 2008 : réunion avec la Sté Fulchiron à laquelle participe l’association  « Sauvons nos villages »

Ces trois réunions portent essentiellement sur le projet d’extension qui est en cours d’étude.

Il apparaît que :

–       l’entreprise a renoncé à  appliquer l’arrêté de 2001 en ce qui concerne la remise en état des fronts ouest. Le cabinet ENCEM est chargé de préparer l’étude pour une nouvelle demande d’autorisation (2007).

–       elle a déjà ouvert une voie dans la colline pour accéder aux « stériles » laissés par la SPIR sur la commune de La Capelle. En 2007, 75% du sable traité dans l’usine de Vallabrix provenait de ces dépôts.

–       Elle compte augmenter son activité.

Elle a accompli des travaux pour réduire l’ensablement du Valadas. En septembre 2008, un arrêté autorise  la réalisation d’un bassin de rétention au pied des canyons de la partie est. La pression des associations de pêche a sans doute joué son rôle dans cette décision.

 

13 Janvier 2009

La CLIC (entreprise, DRIRE, ONF et élus qui sont aussi des membres de « Bien vivre à Vallabrix ») examinent  les travaux du bassin de rétention en partie est.

M. Papini, expert – géologue, déclare que cet ouvrage doit permettre d’enrayer l’entraînement du sable en aval. À condition de curer régulièrement le bassin.

Quant aux canyons qu’il faudrait normalement combler, ils seront laissés aux bons soins de la nature, après une tentative infructueuse d’enrochement. L’entreprise déclare ne pas pouvoir procéder à cette opération que l’arrêté de 2001 préconisait.

 

Janvier – Février 2009

Enquête publique sur la demande d’extension d’exploitation de la carrière par la société Fulchiron

Les associations et les conseils municipaux  de Saint-Victor des Oules, Saint-Hippolyte de Montaigu, Saint-Quentin la Poterie et Vallabrix croisent leurs lectures du  dossier. Ils constatent que l’étude d’impact n’est pas en cohérence avec la demande de l’entreprise. Les documents déposés dans le registre d’enquête et les délibérations des CM révèlent les imprécisions du projet.

Lancement d’une pétition dans le village.

 

7 Juillet 2009

L’association Bien Vivre à Vallabrix –VITAE, en la personne de Maïté Loones fait une intervention à la commission départementale des carrières qui prend en compte les conclusions de l’enquête publique et  demande à l’entreprise de constituer un nouveau dossier pour solliciter son extension sur Saint-Victor des Oules.

 

22 Septembre 2009 : Arrêté intermédiaire de la Préfecture visant  la réhabilitation prioritaire du site

Dans les faits, l’entreprise va solliciter une autorisation pour intervenir dans la partie est et réduire ces griffes d’érosion par la méthode  des gradins (de 10m de haut !) avec bassins de rétention.

 

8 Avril  2010 : réunion de la CLIC à la demande de l’association VITAE : l’enrochement du canyon A a été réalisé, ainsi que 2 paliers de banquettes à l’est sur 2 paliers,  pas encore plantées.

19 Mai 2010: visite de la réhabilitation en cours du flanc est pour les associations « Sauvons nos villages et VITAE.

15 novembre 2010: visite de la carrière à la demande de VITAE pour 10 habitants de Vallabrix (limitation pour raisons de sécurité)

24 octobre 2011 : réunion de la CLIC

Côté est, les canyons d’érosion ont été comblés par enrochement, les paliers hauteur 10m sur 15 m de large avec cuvettes réceptrices de l’eau de pluie, limitées par des merlons d’argiles de 1m de haut,  sont en cours d’achèvement. Un seul des paliers est planté pour l’instant. Côté ouest les travaux de défrichement pour le recul de la ligne de crête ont commencé, des mares habitées par 3 espèces d’amphibiens protégés, détruites et 3 mares de substitution ont été creusées dans le sable… L’entreprise prévoit un traitement des profils comme à l’est (hauteurs de 5 à 10m).

6 avril au 4 mai 2012 : Enquête publique sur la demande d’extension d’exploitation de la carrière par la société Fulchiron.

27 avril 2012 : VITAE alerte les habitants et organise une réunion d’information à la Salle Polyvalente.

L’association mobilise la population

–       Réunions publiques

–       Une pétition 426 signatures

–       Plusieurs interventions et notes avec 7 annexes dans le cahier d’enquête

–       Implication d’autres associations environnementales, l’Uzège  et la SOREVE agréées environnement, UPGD..

 

Juin 2012 réaction après le rapport du commissaire enquêteur favorable à toutes les demandes du carrier

–       Articles dans la presse (le Républicain d’Uzès, le Midi Libre)

–       Rencontre avec les candidats aux élections législatives, dont Christophe Cavard

–       Manifestation lors de la venue du Préfet à Vallabrix le 24 juin qui constate de visu l’étendue du désastre sur la colline du Brugas.

–       Entrevue avec le Sous Préfet JP d’Issernio à la Préfecture (le 28 juin)

 

Septembre – octobre 2012

–       Rencontre avec le Préfet (le 4 septembre)

–       Participation à la réunion contradictoire organisée par la Préfecture le 18 septembre à Vallabrix (VITAE y fait une présentation sous forme d’un diaporama). Présidée par le Secrétaire Général, importante participation des services de la préfecture, la DREAL,  le SMAGE, service du réseau routier du Conseil Général, l’entreprise Fulchiron, le CFEG, les élus des 8 communes autour du site, la représentante du Député, les associations environnementales des communes environnantes et la SOREVE d’Uzès… Dans leur présentation les associations (dont VITAE) et le Maire de Vallabrix contestent la validité de la technique de réhabilitation utilisée pour restaurer un site délabré par l’exploitation, protestent sur l’insuffisance des études d’impact concernant la création d’un col pour ouvrir une voie de passage entre Vallabrix et le site de Saint Victor des Oules, les poussières,  l’eau, les  nuisances induites par le transport des matériaux , et sur la dangerosité à terme du site qui ne pourra être rendu à la collectivité !…

–       Réunion à la suite de laquelle la Préfecture diligente une contre expertise sur les techniques de  réhabilitation du Brugas qu’elle confie à un organisme indépendant : le service de Restauration des Terrains de Montagne de l’ONF.

–       Visite de la carrière, à notre demande, avec le Député C Cavard, le Maire B Rieu (le 11 octobre).Le député préconise de mettre en place un comité de suivi du site.

–       Visite de la carrière par les participants à la réunion du  18 septembre (25 novembre)

 

Décembre 2012

–       Le rapport RTM invalide la technique des banquettes de réhabilitation (de 10 m de haut) définie par CFEG et appliquée par l’entreprise  depuis 2009 sur le flanc Est, qui commence à s’éroder au gré des fortes pluies caractérisant la région, et en cours d’application sur le flanc ouest. Le rapport préconise, entre autre,  des gradins d’au plus 5 m de haut.
17 janvier 2013 : réunion de réflexion  avec le SG sur le rapport RTM et ses préconisations avec l’entreprise, les communes, le député, la DREAL et les services techniques de la Préfecture (Mme Barnoin):
–  mise en place d’un comité de suivi pour un examen des parties restaurées
– respect d’une hauteur de 5m pour la réalisation des paliers sur les parties à réhabiliter (y compris côté St-Victor)
– préconisations sur les plantations (éviter l’érosion des merlons, les stabiliser)
– ménager des possibilités d’intervention sur le site (accès aux banquettes)
Il a distingué :
– La partie Ouest : réhabilitation à poursuivre selon la méthode actuelle
– La partie Est/Nord Est : aucune garantie de stabilité sur le long terme dans ce secteur
– Les canyons : il faut continuer à intervenir et trouver une solution pour accéder.
8 février  2013 : réunion en préfecture dont  le but était de faire le point sur le dossier avant la rédaction d’un arrêté et la convocation de la commission carrière dans les prochains jours et en premier lieu d’éviter que nous ne puissions pas lui reprocher un manque de « concertation ».

24 mai 2013 : Participation à la CLIC

Mai  2013 : le projet d’arrêté est porté à la connaissance des communes et des associations

14 Juin 2013 : Commission Départementale/Sous-commission des carrières : intervention d’Alain Loones qui fait part des remarques des associations sur le projet d’arrêté.

23 juillet 2013 : publication de l’arrêté préfectoral autorisant la société Fulchiron à doubler sa production, à s’étendre sur Saint Victor des Oules, avec la nécessité de réhabiliter le flanc ouest dans les deux ans, en respectant des paliers de 5m. Pour les autres secteurs du site, selon leur localisation et visibilité du village de Vallabrix des paliers de 5 à 10m, et des paliers de 10m sur le futur site de St Victor exploité en fosse. La société doit de plus proposer dans le délai d’un an un projet de reprise de la réhabilitation du flanc Est en cours de dégradation.

14 octobre 2013 : Rencontre, accompagnée du Maire du Vallabrix, avec l’Inspecteur des Installations classées dans les locaux de la DREAL, pour lui faire part des nuisances sonores et de la dangerosité de l’absence de clôtures du site à de nombreux endroits. Il conseille de porter plainte auprès du Préfet. Nous lui demandons également de participer aux CLE et de nous soutenir pour faire respecter l’arrêté préfectoral.

18 octobre 2013 : Organisation d’une réunion d’information auprès des habitants de Vallabrix, décision de lancement d’une souscription pour les frais de justice.

9 décembre 2013 : participation à la Commission Locale de l’Environnement (qui remplace la CLIC)

23 décembre 2013 : plainte de la Commune au Préfet sur les nuisances sonores la nuit et l’absence de clôtures.

17 février 2014 : dépôt d’une requête introductive d’instance contre l’arrêté préfectoral au Tribunal Administratif de Nîmes.

11 Juin 2014 : les absences de clôtures de la carrière ne sont toujours pas réparées, demande à la Commune d’une plainte au Préfet

4 juin 2014 : participation à la Mairie de Vallabrix à une réunion avec l’ONF et RTM sur la technique de réhabilitation côté « est » de la carrière. L’expert RTM confirme de ne pas dépasser une hauteur de fronts de 5m


LIENS :

Association Uzège-Pont du Gard Durable :


Pour des raisons de simplicité, l’adresse du Siège est en Mairie, avec l’accord de M. le Maire. Pour nous écrire :

Association Vitae, Mairie de Vallabrix 30700

Pour nous contacter par mail ou téléphone :

Cathy Depasse, chemin de Garrian (Présidente): p.j.depasse@wanadoo.fr 04 66 37 78 93

Alain Loones,  chemin des Liquières (Vice-Président)(administrateur UPGD): alain.loones@wanadoo.fr 04 66 59 48 57

Régine Gréer, du Grand Planas (Secrétaire): greerlibbrecht@hotmail.com 04 66 37 35 53

Anne-Marie Rieu, chemin des capitelles (Trésorière) :berieu@wanadoo.fr 04 66 03 04 66

Maité Loones, 186, chemin des Liquières (Suivi carrière) : maite.loones@wanadoo.fr

Bruno Julien, domaine de Castelnau (bruno@julien-castelnau.eu)

Pour adhérer, le montant de la cotisation est 10 € pour une personne, 15 € pour un couple.

Le bulletin d’adhésion peut être téléchargé ici :


L’association organise depuis 2010 2 à 3 soirées musicales ou théâtrale par an, en direction de public diversifiés, avec en première partie, autant que possible, la participation des musiciens et artistes du village

. 2010

4 décembre : Participation au spectacle de conte musical: L’histoire du Berger, avec l’ensemble de musique baroque « Harpes en Ciel »

2011:

16 mars : organisation d’une soirée théâtre : « la cantatrice chauve Ionesco, la demande en mariage de Tchékov par la compagnie des Trétaux

21 mai : Concert de chants populaires d’Europe centrale avec les Canards Sauvages. En première partie, la chorale de Vallabrix

le 15 octobre : Concert pop rock avec le groupe :Les Verveines. En première partie, 2 groupes de jeunes musiciens pop-rock de Vallabrix et des villages alentours : Les Steambox et The Trash. (95 spectateurs !).

Programmation 2012 en cours avec une soirée cabaret…

En préparation : un guide pratique avec toutes informations utiles locales et plan de Vallabrix

Une permanence Vitae accueillera les nouveaux vallabrixois tous les premiers lundis de chaque mois, à la bibliothèque de 18h30 à 19h30.

 

VITAE, (appelée Bien Vivre à Vallabrix en 2001, à sa création) s’est formée au moment de la mise en exploitation de la carrière. (Voir l’onglet Historique des Actions).

C’ est une association actrice majeure et mobilisée en permanence dans le suivi, contrôle, alertes, de l’exploitation, la réhabilitation et l’extension de la carrière au service des habitants de la Commune.

Elle s’intéresse également à tout ce qui touche l’environnement des habitants :

– intervention au tribunal administratif pour casser le projet de construction d’un lotissement de 40 maisons à l’entrée du village, en 2006.

– réponses à l’enquête d’utilité publique lors de la mise en place du PLU

– participation à l’étude Bouyer : création d’une nouvelle école avec habitations ;

L’onglet « Historique des actions » détaille l’ensemble des actions menées depuis 2001 pour le suivi de l’exploitation de la carrière.

Le Brugas, est une colline de sable, couronnée par un gisement rocheux de quartzite à effet protecteur contre l’érosion pluviale et éolienne.

L’exploitation inconsidérée de cette quartzite a fragilisé la colline, des canyons se sont formés et le sable est descendu dans la plaine envahissant champs et la petite rivière (Le Valladas) en contrebas. La société Fulchiron est intervenue pour arrêter cette dégradation en créant des paliers végétalisés qui devaient éviter l’érosion. Le creusement de ces paliers permet à la société d’extraire de grandes quantités de sable qu’il exploite et vend. La production est de l’ordre de 250.000t par an.

Depuis plusieurs années, Vitae, ainsi que la Mairie, alertent les autorités sur la non maitrise des techniques de formation de ces paliers et constatent que non seulement il n’y a aucune réhabilitation visible, mais que le site est devenu une plaie béante dans le paysage.

Malgré nos alertes, la Préfecture a décidé en juillet 2013 de donner l’autorisation au carrier de doubler sa capacité et de s’étendre sur la commune voisine de St Victor des Oules.

Vitae, soutenue par des associations voisines et par les habitants a intenté en février 2014 un recours contre cet arrêté préfectoral avec l’aide du cabinet Huglo-Lepage.

La commune de Vallabrix a également intenté un recours contre le même arrêté en juillet 2014.

Il est à noter que la Préfecture vient de publier un arrêté de mise en demeure contre la société Fulchiron pour avoir produit 325.000t de sable au lieu de 250.000 t maxi en 2013, pour ne pas respecter la qualité de l’eau rejetée.

Les membres du Conseil d’Administration 2011

Présidente : Catherine Depasse, chemin de Garrian

Vice-Président : Alain Loones, chemin des Liquières

Secrétaire : Régine Gréer, route du Grand Planas

Trésorière : Anne-Marie Rieu, rue des Capitelles

Suivi carrière : Maité Loones, 186, chemin des Liquières

Bruno Julien, domaine de Castelnau

Membres :

Marie-Hélène François, route du Grand Planas

Claudine Lloubié, route du Grand Planas

Maité Loones, chemin des Liquières

Madeleine Mutel, Grande Rue

Eric Pain, rue des remparts

Odile Pernin-Vidal, rue du Bel Air

Marie-Hélène Vaux, place de l’Hôtel de Ville

Association placée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901, déclarée à la Préfecture du Gard le 27 avril 2001, sous la dénomination de « Bien Vivre à Vallabrix », et enregistrée sous le numéro 0302018840 (J.O. du 16 juin 2001, page 2631, n°443)

Les présents statuts, tels qu’adoptés par l’Assemblée Générale du 25 avril 2001, modifiés par l’Assemblée Générale du 1er octobre 2007, déclarés en Préfecture le 8 octobre 2007 ( nouveau numéro W302003053 ) ont été modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2009, publication au J.O. du 15 août 2009, pagee 3956, n°400.

Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: «V.I.T.A.E. (Vallabrix, Initiatives, Traditions, Accueil, Environnement)»


Article 2
: Cette association d’intérêt général a pour objet:

– Promouvoir et développer la vie sociale et citoyenne à Vallabrix.

– Préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel de Vallabrix.

– Promouvoir le développement durable à Vallabrix , principalement par la mise en valeur et  protection de son environnement, en particulier en matière d’urbanisme et de paysages.

– Mener toute action pédagogique liée à ces objets.

Article 3 : Le siège social est fixé à la Mairie de Vallabrix (30700).

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales, qui, par leur soutien matériel ou financier, ou par leur action, contribuent à la vie de l’association.

Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article  5 : La qualité de membre se perd par:

– la démission,

– le décès,

– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association.


Article 6
: Les ressources de l’association comprennent:

– les cotisations des membres actifs,

– les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Communauté Européenne.

– les dons manuels et les sommes provenant de collectes pouvant être effectuées au profit de l’association.

– les souscriptions participant, en particulier, à l’achat, la remise en état, la mise en valeur du patrimoine historique de Vallabrix

– des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente.

Article 7 : Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil dont le nombre de membres est compris entre 3 membres au moins et 21 membres au plus.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

1) un président

2) si besoin un ou plusieurs vice-présidents

3) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

4) un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint

En cas de vacance, (décès, démission, empêchement définitif ou révocation) le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8: Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Tout membre actif peut assister aux réunions avec voix consultative.

La présence d’un tiers des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances.

En cas d’empêchement, un membre peut donner son pouvoir.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire d’office, dans le respect des droits de la défense..

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 9: Pouvoirs du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser, sans préjudice des pouvoirs du président définis à l’art. 10, tous actes et opérations permis à l’association  et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il peut ainsi autoriser faire tout don dans le respect des objets de l’article 2.

C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Article 10 : Pouvoirs du président.

Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil d’administration, le président en exercice, ou, en cas de vacance, son remplaçant désigné conformément à l’article 7 des présents statuts, dispose des pouvoirs les plus étendus de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est notamment habilité à ester en justice, au nom de l’association, devant tous tribunaux, tant en demande qu’en défense. Il peut se faire représenter en justice par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelques titres qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant.

Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée avec voix consultative.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de cinq pouvoirs en sus du sien.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13: Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Notre association est un acteur majeur, depuis sa création, dans le suivi, contrôle, alertes, de l’exploitation, la réhabilitation et l’extension de la carrière de Vallabrix.

L’association VITAE est la continuité de l’Association « Bien Vivre à Vallabrix » qui s’est constituée en 2001 au moment de l’enquête publique et de la publication de l’Arrêté Préfectoral de 2001 autorisant l’exploitation de la carrière de Vallabrix.

« Bien Vivre à Vallabrix » a changé de nom et est devenue « VITAE » en 2009 (JO du 15 aout 2009) à la suite de l’élection des membres du bureau de « Bien vivre à Vallabrix » au Conseil Municipal de la Mairie de Vallabrix en 2008. Les nouveaux membres dirigeants ont préféré changer la dénomination en VITAE et ont pris le relais de « Bien vivre à Vallabrix  avec la même tenace implication.

Dès 2001, l’association s’est préoccupée de :

  1. La réhabilitation du site : démarrage immédiat de plantations
  2. Le trafic routier : réduction des nuisances par limitation de la production (le carrier demandait 500.000t/an, nous demandions 100.000t, il a obtenu 250.000t/an
  3. Les émissions sonores : abandon de l’activité nocturne de la carrière
  4. L’eau : analyse régulière pour détecter la présence de floculant dans l’eau captée pour le village.

 

Dès le début, le carrier en exploitant le sable a créé des banquettes avec fronts, sans maîtriser la technique pour éviter l’érosion, et la formation de canyons lors des orages de type cévenol, fréquents dans notre région.

La technique préconisée dans l’arrêté de 2001, prévoyant la canalisation des eaux de pluie, n’a même pas été mise en œuvre.

La technique suivante : fronts de 10m de haut et banquettes de 12m de large, avec plantation d’arbres, mise en place sur la partie ouest de la carrière, s’est avérée négative car très sujette à l’érosion.

Une autre technique en 2009 a été utilisée sur la partie « est » de la carrière : des fronts de 10m de haut avec des banquettes de 15m de large, compartimentées en « baignoires » de 1m de profondeur et plantées d’arbres.  Cette technique a apporté des améliorations, mais insuffisantes pour contenir l’érosion. Quelques canyons apparaissent, les fronts sont trop hauts.

 

En 2010, Vitae est co-fondatrice (avec d’autres associations environnementales de la région) d’une association d’associations l’UPGD (Uzège Pont du Gard Durable) qui obtiendra en 2014 l’agrément « Environnement » par la Préfecture.

 

Suite à la demande du carrier de doubler sa production à 500.000t/an et à s’étendre géographiquement sur St Victor des Oules, une enquête publique se déroule en 2012.

Notre association intervient dans cette enquête par de nombreuses interventions, et pétitions, auxquelles se joignent des associations et communes concernées par la dégradation du paysage et le trafic des camions. La commissaire enquêtrice ne retiendra aucun de nos griefs qui portent sur :

–          Réhabilitation avant toute extension

–          Fronts de 5m de haut maximum sur la carrière actuelle et son extension

–          Production restant à  250.000t/an

–          Pas de creusement d’un col de 70m

–          Pollutions sonores, poussières et qualité/quantité d’eau

Vitae intervient alors au niveau de la presse, du député, organise une manifestation et rencontre le Préfet  personnellement à plusieurs reprises, ainsi que ses services.

Vitae exige que la carrière soit réhabilitée avant toute extension d’exploitation, et met en cause la technique utilisée par le carrier. Elle obtient de la Préfecture une expertise par un service de l’ONF, spécialisée dans l’érosion : RTM (Restauration des terrains en montagne) qui rend son rapport fin 2012. Ce rapport nous donne entièrement raison, ses conclusions montrent que les techniques utilisées par le carrier ne peuvent aboutir qu’à une forte érosion à terme et préconisent des banquettes compartimentées de 15m de large avec des fronts de 5m de hauteur maximum.

Malgré notre intervention à la Commission Carrières, le Préfet va signer un arrêté en juillet 2013 permettant au carrier de doubler sa production, avec la création d’un col de 50m, et des hauteurs de fronts de 10m sur la partie St Victor des Oules. Cet arrêté reconnait que la partie « est » de la carrière (fronts de 10m) est à réhabiliter car dégradé, que les parties de la carrière, visibles de Vallabrix, doivent être  reprises avec des fronts de 5m dans un délai de 2 ans.

Devant l’incompréhension de nos adhérents et les nuisances que nous allons supporter dans les années à venir, nous avons, avec l’association St Quentin Environnement et quelques particuliers déposé en février 2014 un recours contre cet arrêté au Tribunal Administratif de Nîmes.

La forte mobilisation des habitants nous a permis de récolter les fonds permettant d’engager les services d’un cabinet d’avocats renommé dans ses combats pour la défense de l’environnement : le cabinet Huglo-Lepage.

La commune de Vallabrix a déposé également un recours au Tribunal Administratif contre cet arrêté en juillet 2014.

Vitae est une des principales associations du village. Elle comprend une cinquantaine d’adhérents payant une cotisation sur les 375 habitants. En 5 ans ce sont plus de 90 habitants de Vallabrix qui ont adhéré.

Pour nous rejoindre ou renouveler votre cotisation, vous pouvez vous servir du bulletin d’adhésion en ligne sur le site.

Pour adhérer, télécharger ici