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Commune de L'uzège

Vallabrix

Communauté de Communes Pays Uzès

Crèches

 

Du coté des créches , il y a une bonne nouvelles .  En  effet , une micro crèche va ouvrir  au printemps à Arppaillargues  d’une capacité de 12 places.

J’ai lu qu’íl y avait déjà  9 préinscription , c’est dire que les besoins sont importants et sont loin d’être tous couverts par les structures existantes contrairement à votre discours sur ce sujet Monsieur le président .

Il faut que je précise un point : c’est une micro crèche privée qui va ouvrir. Certes le projet est louable mais j’aurai préféré que cette crèche soit portée par la puissance publique.

En effet, pour les familles, le cout d’une crèche privée est beaucoup plus élevée qu’une crèche publique .

C ést tout à fait logique car les structures privées bénéficient de moins d’aides publique que les crèches   publiques.

 

J’espère que notre collectivité ne va pas rester dans le statu quo de ce coté et va enfin projeter la construction d’une nouvelle structure avant la fin de ce mandat.

 

Je n’ai rien contre la venue de Castillon .C est une grosse commune avec 1700 habitants qui a un certain nombre d’enfants en bas âge qui faudra accueillir dans nos créches .

Comme vous le savez, avec nos 98 places , l’accès est déjà difficile pour beaucoup de familles , ces difficultés vont s’accroitre avec la venue de Castillon , je rappelle qu’on a déjà accueilli argiliiers .

 

M le président , avez-vous intégré ces éléments et quelles solutions avez-vous à nous proposer .

Intervention de Bernard Rieu au conseil communautaire de la CCPU du 30 mai 2022

Notre système de santé qui était un des meilleurs du monde continue à se dégrader.

 Aujourd’hui, des services hospitaliers sont en grande difficulté pour fonctionner. Dès cet été, 120 services d’urgences en France risquent de devoir procéder à des fermetures partielles. On nous annonce déjà des fermetures nocturnes aux urgences de Bagnols : une situation qui va toucher une partie de notre population.

 

La création de maisons de santé et de centres de santé va dans le bon sens, les médecins sont salariés dans les centres de santé ce qui correspond à une demande des jeunes praticiens.

 

Ceci étant, beaucoup de territoires installent des maisons de santé et des centres de santé sans réussir à lutter contre les déserts médicaux.  A proximité de notre territoire, la ville de Goudargues cherche un médecin depuis plusieurs mois pour sa maison de santé.

Pour faire fonctionner nos services publics, et notamment celui de la santé, l’engagement des élus locaux ne suffit pas. Il faut un changement radical de politique au niveau de l’État.

 

Certaines forces politiques considèrent que notre pays n’a pas les moyens de faire face à ces besoins. Je vous livre les   chiffres suivants : entre 2010 et 2020 , les grandes fortunes en France  ont  augmenté leur patrimoine de 700 milliards  ce qui correspond à 10 000 euros par citoyen français !

Intervention de Mr Rieu au conseil communautaire de la CCPU du 07 février 2022

Éducation : la même logique comptable contreproductive est toujours d’actualité !

 

Les services de l’éducation nationale préparent la prochaine rentrée scolaire avec la même logique à savoir récupérer des postes d’enseignants dans les écoles où les effectifs fléchissent.

Dans l’Uzége, cette année, les regroupements pédagogiques de Saint-Dézéry/Saint Maurice-de-Cazevieille/Castelnau-Valence   et de Bourdic/Aubussargues sont menacés de perdre un poste d’enseignant.

Toute les enquêtes montrent   pourtant que la réduction des effectifs s’accompagne d’une amélioration du niveau scolaire des élèves. Et ce tout particulièrement pour les enfants issus des catégories les moins aisées de la population. 

Il faut donc profiter de la baisse des effectifs pour améliorer le taux d’encadrement des enfants d’autant plus que notre pays n’est pas un bon élève sur ce point. En effet, en France, la moyenne des élèves en primaire est de 18,8 enfants par classe alors qu’elle est de 13,5 pour l’Europe.

Seule la Roumanie fait moins  bien que la France, des pays comme la Grèce (8,7) ou l’Italie (11,4) font beaucoup mieux.

On peut trouver les moyens pour aller vers une école de la réussite pour tous les élèves : les entreprises du CAC 40 ont dégagé 137 milliards de profits en 2021 dont la moitié a été versée aux actionnaires.

Une meilleure répartition de cette manne pourrait financer une belle école publique pour tous.

 

B Rieu

Intervention de Mr Rieu au conseil communautaire du 15 février 2021

Budget  Sablas

 

Je rappelle qu’il y a une forte contestation  du projet actuel notamment sur la partie   commerciale.

Je précise  que les pouvoirs publics ne prennent des décisions favorables lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles zones commerciales.

Je réitère ma demande de revoir le contenu de ce projet   et je pense qu’il est préférable d’attendre avant de créer un budget annexe.

Je vais vote contre cette délibération.

 

Permis de démolir  zone du Mas de  Méze

  

Je demande depuis longtemps que l’on réhabilite en priorité la zone du mas de Méze   qui est laissée en déshérence  depuis des décennies.

Je trouve donc positif  que les choses  bougent de ce coté.  Je vais voter cette délibération  mais je voudrai apporter les éléments suivants.

Dans le cadre  du plan de relance, l’Etat  a dégagé 250 millions pour la réhabilitation de friches industrielles   .

On pourrait  profiter de cette opportunité pour faire le bilan des friches artisanales  et industrielles sur notre territoire  avec pour objectif de réhabiliter  les bâtiments existants.

Je prends un exemple  que je connais bien puisqu’il s’agit de l’ancienne cave coopérative viticole de Vallabrix . Ce bâtiment  est abandonné depuis 13 ans , de travaux importants et couteux sont nécessaires pour le réhabiliter .

Un acteur privé viendra difficilement faire ces travaux, par contre, la CCPU avec l’aide  de l’ETAT  peut donner  une nouvelle vie  à ce bâtiment en réalisant des travaux et en le vendant  ensuite  à un acteur économique. .

 

  PAT

 

Le’  maintien   et le développement  d’une agriculture dynamique est un enjeu essentiel pour  notre territoire.

Vous proposer  de faire une étude pour développer les circuits courts.    C’est une démarche louable  mais je veux des garanties que  cette étude sera suivie de réalisations  concrètes sur le terrain.

Vous savez  que des communes  se sont regroupées pour créer  une cuisine pour alimenter  les cantines scolaires à partir de produits locaux  et biologiques.

D’autres communes se lancent également  dans cette même  direction.

Il serait judicieux de concilier cette étude avec ces projets.

Intervention de Mr Rieu au conseil communautaire du 14/12/2020

Afin d’assurer pleinement les compétences  qu’elle s’est données , la CCPU   doit  d’avoir des moyens financiers   importants  pour faire face aux charges de fonctionnement.

Ces charges vont s’alourdir avec la mise en orbite de l’Ombière et le futur bassin nautique.

J’ajoute qu’au niveau de la petite enfance, la création d’une nouvelle crèche devrait faire partie de nos projets.

Ces moyens proviennent de trois sources ; la dotation de l’état  qui  se rabougrit depuis plusieurs années,  les impôts  sur les familles et les impôts liés à l’activité économique.

Pour les impôts économiques, là aussi, l’évolution n’est pas positive. En 2019 , la CCPU a perçu 3,8 M d’euros d’impôts liés à l’activité économique en intégrant la taxe de séjour. Elle a reversé  4, 2 M d’euros aux communes au titre des attributions de compensation.

Cette somme correspondait aux impôts économiques perçus par les communes  en 2011 au  moment où la CCPU est passée en taxe professionnelle unique.   C’est-à-dire qu’en 9 ans , les impôts liés à l’activité économique ont chuté  sur notre territoire de plus de 400  000 euros soit 10% des impôts de 2011.

Comment expliquer une telle évolution ? Je vois deux raisons :

Tout d’abord, sous Nicolas Sarkozy, une réforme de ces impôts s’est traduite par une baisse de la pression fiscale sur les entreprises. L’objectif du gouvernement était de doper les investissements dans note pays.  Au vu de notre balance commerciale, qui ne cesse de se dégrader, je crois que la réforme n’a pas porté ses fruits et n’a conduit qu’à fragiliser les moyens de nos collectivités.

L’autre raison  provient de notre incapacité   à  mettre à la disposition des entreprises des locaux et des terrains pour s’implanter sur notre territoire.  Pire, nous avons vu des entreprises quitter l’uzège faute de trouver des lieux pour se repositionner.

Il est donc urgent de réagir de ce côté. Il faut étudier en urgence la réhabilitation de  la zone du mas de Méze  qui est laissée en déshérence depuis des années. Il faut recenser les locaux disponibles et les acquérir si possible.

Enfin, il faut sortir du blocage de la zone des Sablas en supprimant la partie commerciale qui est fortement contestée. Je signale qu’à Bagnols, le préfet s’est opposé à la création d’une

4ème zone commerciale sur la ville.

Texte du centre social CSIPMF

Bonjour,
suite à l’annonce du Président de la République de la fermeture des écoles, collèges lycées, universités et de celle de la quasi-totalité des Fédérations sportives de « suspendre leurs activités, match, entrainements et rassemblements de toutes sortes pour freiner la propagation du Coronavirus », le bureau, réunit en urgence hier après-midi a pris la décision de demander la suspension de toutes les activités socioculturelles organisées par le CSIPMF ou les associations adhérentes. Les Accueils de Loisirs extrascolaires et périscolaires sont fermés par décision de la DDCS jusqu’à nouvel ordre. L’intégralité des activités collectives séniors seront également arrêtés. Les commissions seront suspendues.
Comme vous pouvez le constater, le centre social sera très ralenti ces prochaines semaines.
Seront cependant maintenus tant que nous n’avons pas de contrordre :
– un accueil individuel les lundis et mardi de 9h à 12H et du jeudi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, si la situation devrait évoluer nous maintiendrons un accueil téléphonique au 0466224207
– le chantier d’insertion : nous n’avons aucune directive de la DIRECCTE, nous aménageons cependant les horaires de travail afin de limiter la concentration de public dans le CSIPMF
– le soutien aux séniors : l’équipe de bénévoles et de salariés va mettre en place une veille téléphonique afin de maintenir un lien avec les séniors de notre territoire. Nous envisageons de créer des évènements WEB, lecture par téléphone… mais aussi proposer une aide ponctuelle en cas de difficultés de déplacement pour aller chez le médecin ou dépôt de course…
Dès que cette intervention sera un peu plus formalisée,nous vous en informerons plus longuement. Dès lundi, nous contacterons les élus des communes adhérentes afin de mieux apprécier le besoin de ce genre de soutien sur leur commune.

Ce n’est pas de gaité de cœur que le bureau a pris cette décision mais il a souhaité participer activement à l’effort collectif pour freiner la pandémie tout en cherchant des solutions pour ne pas laisser « au bord du chemin » les plus isolés.

La phase de communication démarre dès ce matin auprès des mairies, des adhérents, des associations et des salariés.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions, l’équipe se tiens à votre disposition.
Cordialement

Chantal Delarue
Présidente du CSIPMF

Intervention de Bernard Rieu au conseil communautaire de la CCPU du 25 mars 2019

Je vais intervenir sur les dépenses d’investissement qui sont essentielles pour notre territoire.

J’observe que ces dépenses sont concentrées sur 3 postes : aménagement de l’étang de la capelle, ZAE les sablas et l’Ombière qui à elle seule représente 75 % du total des dépenses d’investissement.

Espérons que ces investissements importants permettront de créer à terme de nouveaux emplois.
Car nous manquons d’emplois sur ce territoire : la stagnation de la population notée par M. Vieu dans son document de synthèse s’explique sans doute en partie par cette raison.

Je pense donc qu’il est urgent d’orienter la politique intercommunale vers la création d’emplois productifs.
Dans cette optique, pourquoi ne pas prévoir au budget une étude sur l’aménagement de la zone du mas de Mèze aujourd’hui laissée en déshérence, dans le but d’y accueillir des PME.
Par ailleurs, nous manquons toujours d’un projet d’envergure pour insuffler une nouvelle dynamique dans le secteur agricole. Attirer de nouveaux agriculteurs en facilitant leur installation, cela pourrait aussi se traduire dans nos investissements.

Sur un autre point, je crois que nous devrions améliorer les services à la population. Par exemple , il est acté que nous avons un nombre insuffisant de places en crèches. Vous avez dit récemment à la presse qu’une crèche était à l’étude or aucun crédit n’est affecté à ce projet

Le vice président FV a quant à lui déclaré publiquement qu’il fallait mettre en débat la réalisation d’un bassin nautique. Mais rien n’apparait non plus de ce côté dans les orientations budgétaires.

Nous avons une bonne situation financière, il faut en profiter pour investir sur notre territoire, Le recours à l’emprunt est aujourd’hui une piste qu’il ne faut pas négliger compte tenu des faibles taux d’intérêt.

Intervention de Bernard Rieu au conseil communautaire de la CCPU

Afin d’analyser votre politique M le président, je vais faire un comparatif  avec les choix de nos voisins à savoir l’agglomération  du Gard Rhodanien   et la CCPG.

Je vais m’appuyer sur 3 points ; le développent économique, la petite enfance et les fonds de concours.

Sur le développement économique, le Gard rhodanien  possède 14 zones d’activités, la CCPG a 7 zones en capacité d’accueillir des entreprises, ils viennent  de construire 4 ateliers relais à

 Théziers.

Pour la CCPU , nous n’avons qu’une zone en capacité d’ accueillir des entreprises , la zone de Lussan  qui est excentrée et qui présente  des points faibles  .

Nous avons donc une offre trop limitée  et  un retard important dans ce domaine.

Sur  la petite enfance, le Gard rhodanien offre   462 places en crèches collectives soit une place pour 156 habitants.

La CCPG  a 178 places en crèches soit une pace pour 140 habitants.

Dans le Gard , les crèches collectives offrent 4481 places  soit une place pour 165 habitants.

 

A  la CCPU , nous avons 98 places  soit une pace pour 300 habitants .

Dans ce secteur aussi, nous sommes très  à la traine.

Lorsque la CCU a pris la compétence petit enfance, il avait été acté de créer de nouvelles structures d’accueil pour mailler le territoire mais je vois que vous n’envisagez aucun investissement de ce coté la.

Le vice président en charge de la petite enfance met en opposition  l’accueil collectif et l’accueil avec les Assistances maternelles. Ce sont deux modes de garde différents qui se complètent et qui répondent à des choix différents des familles. Je précise  que la charge financière pour une famille est plus lourde lorsque l’enfant est pris en charge par une assistante maternelle. 

Votre refus de créer de nouvelles structures d’accueil pénalise les familles de la CCPU.

Sur les fonds de concours, l’agglomération  du Gard Rhodanien a une doctrine comme la CCPG .

Chaque  communes du Gard Rhodanien peut bénéficier de ces fonds à hauteur de 5000 euro par an , les grosses communes ayant droit à des sommes plus importantes .

Les communes de la CCPG ont aussi la possibilité d’avoir des fonds de concours, la CCPG a établi un règlement  qui favorise les communes qui ont un potentiel fiscal faible et  liste les actions qui peuvent être subventionnés à des taux de 10 à 20 % .

  Du coté d la CCPU , aucune doctrine  pour les fonds de concours . En 2017 ,  Uzès a bénéficié de 800 k€ au titre des fonds de concours sur les 805 investi  , les villages se sont répartis 5     k euros  

Uzès qui représente  30 % de la population de la CCPU a ainsi capté 99.3%  des fonds de concours, quand aux autres communes, elles se sont partagées royalement  0.7 % de la somme totale.

 En outre , après avoir  largement financé la ville d’Uzès à travers les fonds de concours , vous avez unilatéralement décidé de les supprimer.

Je m’élève contre  cette politique qui concentre la quasi-totalité des investissements sur Uzès.

Je vous demande Monsieur le président  de rétablir ces fonds de concours et  d’élaborer collectivement une doctrine pour l’attribution de ces fonds.

Intervention de Bernard Rieu au conseil communautaire de la CCPU du 26 mars 2018

En préambule, je veux aborder un point qui me tient à cœur.

A Vallabrix, nous allons lancer dans quelques semaines la construction d’une école et d’une nouvelle cantine. L’école est portée par la commune, le SIRP construit la cantine. 

Au printemps 2017, le président du SIRP envoie deux courriers : l’un à la présidente de la région Occitanie, l’autre au président de la CCPU pour solliciter une aide afin de concrétiser ce projet.

Les services de la région ont enregistré rapidement notre demande.

Récemment, la Région nous a informé qu’une subvention  de 10% du montant des travaux nous était accordée.

 Par contre, du côté de la CCPU, aucun retour : rien, pas même un accusé de réception ou un courrier de refus.

On aurait pu s’attendre à ce que l’indifférence vienne de la collectivité qui siège si loin de nous. Mais, de la part de la communauté de communes, ce manque d’intérêt a de quoi surprendre.

Comment faut-il interpréter ce silence de vos services, Monsieur le Président ? Comme une négligence face à une demande qui n’émane après tout que d’une petite commune ?

Je reviens maintenant sur votre proposition de budget pour 2018.

Nous avons des compétences, pour certaines, à mon sens, nous ne les exerçons pas d’une façon satisfaisante.

Lors du dernier conseil communautaire, à ma demande, vous avez été contraint de donner des chiffres  sur le taux de refus pour les admissions dans les crèches de la CCPU . 30%  des familles n’ont pas accès aux crèches collectives.  Et même si on parvient à grappiller quelques places supplémentaires, l’offre restera insuffisante face aux besoins : avec une place proposée pour 300 ha, nous sommes  bien loin du compte.

Si nous exercions pleinement notre compétence économique, nous  devrions  être en mesure de garder nos entreprises  et d’en attirer  de nouvelles. Malheureusement  ce n’est pas le cas.

La conserverie Champlat est installée à Saint-Quentin  depuis 25 ans, c’est Nicole Bouyala qui avait tout mis en oeuvre pour l’accueillir. Avec le développement  du bio, Champlat  doit   s’agrandir.

L’entreprise voulait rester sur notre territoire mais nous avons été dans l’incapacité  de  lui proposer un site : la conserverie  Champlat  quitte donc Saint-Quentin pour s’installer à  

Tresque . Les employés vont devoir faire le trajet et notre territoire perd une belle entreprise pleine d’avenir.  

Tout ce que vous nous proposez en matière d’investissement, c’est le centre culturel  l’Ombière   qui représente 70 % de l’investissement de la ccpu .

Sur les  3810 k€ ,   l’investissement pour le développement économique est quasi inexistant .

La compétence économique qui est essentielle pour notre territoire est le parent pauvre de ce budget. A mes yeux , on prépare mal l’avenir de l’Uzège.

 

Je vous demande de revoir votre feuille de route en mettant l’accent sur l’accueil de nouvelles entreprises, le développement du secteur agricole et en construisant des équipements publics adaptés aux besoins de la population.

Intervention de Bernard Rieu lors du conseil communautaire du 12 février 2018 Concernant le projet de centre culturel et de congrés

 

En analysant ce projet, je suis de plus en plus convaincu qu’il s agit d’un projet surdimensionné  pour notre territoire. Il faut bien entendu une salle  culturelle  sur Uzès  mais pas d’une capacité de 1400 places.

En regardant  les aglos ou les communautés de communes   voisines, je constate qu’ils ne se lancent pas dans de tels projets. 

Ce projet est couteux en investissement et sera très  lourd en fonctionnement,  Je pense en outre que le taux d’occupation de cette structure ne sera pas optimal et que ce centre sera sous utilisé. Par contre,  vous avez  abandonné en 2013  le projet de la piscine alors que les bassins nautiques sont les  équipements publics les plus fréquentés

Tous les moyens de la CCPU  vont être engloutis dans ce centre culturel et de congrès.

On n’envisage  aucun autre investissement pour des équipements publics  qui sont  pourtant  nécessaires : nouvelle crèches, bassin nautique, cuisine  collective privilégiant  les circuits courts.

 Sur le plan économique, pas d’investissement  pour soutenir l’agriculture, pas de projet de pépinières d’entreprises.

J’ajoute  que vous avez supprimé  les fonds de concours  qui certes  étaient modestes mais qui permettaient de soutenir les projets des communes  de notre communauté.  La CCPU  ne doit pas devenir un outil exclusivement  au service d’Uzès mais elle doit agir pour un développement équilibré de notre territoire.

 

En conséquence,   je vais voter contre cette délibération.

 

Résultats vote : 6 contre et 8 absentions

Courrier de Bernard Rieu maire de Vallabrix , conseiller communautaire de la CCPU

Je me félicite de la décision  du commissaire enquêteur qui  émet un avis défavorable  à l’aménagement envisagé  de la zone des Sablas .

  Aujourd’hui, l’étalement urbain qu’il soit résidentiel ou commercial  doit être freiné au maximum. Comme le préconise le Schéma de cohérence  territorial Uzège –Pont du Gard  , il faut économiser l’espace en évitant d’étendre les zones urbanisées. La création  d’une nouvelle zone commerciale dans l’Uzège  qui aurait eu comme conséquence  d’artificialiser   plus de quatre  hectares de terre  aurait été  une erreur.

Nous devons réfléchir  à un développement   harmonieux  de notre territoire qui favorise    les productions artisanales, agricoles ainsi que les nouvelles technologies.

Comme nous y engagent  les conclusions de l’enquête publique, il faut repenser  totalement l’aménagement de cette zone en concertation avec les associations et les acteurs locaux.

B Rieu

L’approvisionnement local dans la restauration collective

Courrier de Bernard Rieu
Le conseil départemental avait organisé le 2 février à Nîmes un colloque ayant pour thème l’approvisionnement local dans la restauration collective.

Plusieurs intervenants ont fait part de leur retour d’expérience.

Edouard Chaulet a présenté la cantine bio de Barjac, Nicolas Dardevet a exposé le fonctionnement du service de la restauration scolaire géré par la Communauté de Communes petite Camargue.

Valérie Rouverand adjointe à la mairie de Nîmes a décrit les mesures imposées par sa ville au prestataire de service pour utiliser des produits locaux.

Enfin, Josée Fauquet a présenté les réalisations du département pour consommer plus local avec des produits frais.

Sur notre territoire, nous sommes très loin de consommer local. Beaucoup de cantines scolaires sont approvisionnées par des traiteurs venant du Grés prés de Montpellier ou Provence Plats de Rognonas.
Certaines écoles font appel aux cuisines de l’Uzège. Dans tous les cas, il s’agit de liaisons froides avec beaucoup de produits semi- industriels.

A Vallabrix, les repas sont livrés par Sud Est Traiteur du Grés, situation peu satisfaisante que la municipalité souhaiterait faire évoluer.

Mais ce n’est qu’à plusieurs ou à l’échelle de la CCPU que nous pouvons aller de l’avant.

L’expérience de la Communauté de Communes Petite Camargue est intéressante. Cette communauté de 24 000 habitants assume le service de la restauration collective. Elle produit 1200 à 1300 repas par jour dans 2 cuisines et les livre dans 12 restaurants scolaires.
Les ingrédients proviennent à 50% de circuits courts et 30% sont issus de l’agriculture biologique.

En Uzège, de nombreuses familles attendent que l’on se dirige vers une restauration collective qui propose des produits locaux issus le plus possible de l’agriculture biologique.
Certaines d’entre elles ont connu avec bonheur les repas bio servis aux enfants qui fréquentent la crèche Les petits potiers de Saint -Quentin.

Il existe en Uzège un potentiel qui permettrait d’étendre cette expérience. Face à une demande plus pressante, liée à un besoin de santé public, il est sans doute temps que notre Communauté s’engage dans cette voie en matière de restauration collective.

J’ai demandé au président de la CCPU de mettre en débat cette question au sein du conseil communautaire de la CCPU . ….

Déclaration de Bernard Rieu au conseil communautaire de la CCPU du 9 novembre 2015

Lors de la prise de compétence petite enfance, une feuille de route très claire avait été validée par le conseil communautaire à l’unanimité :

⇒ Harmoniser et améliorer le fonctionnement des structures existantes

⇒ Construire de nouvelles structures afin de mailler correctement le territoire de la CCPU. Je rappelle que la partie Sud de notre communautés est dépourvue de structures ( Blauzac , Arpaillargues , Bourdic , Aubussargues )
Le premier objectif a été atteint et je me félicite qu’aujourd’hui deux crèches offrent un service de qualité aux familles de l’Uzège. Ce service est néanmoins limité à une partie de la population de la Communauté. Il faut donc se donner les moyens et avoir la volonté politique de réaliser le second objectif.

Je n’ignore pas le contexte actuel de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. Pour autant, la Communauté doit-elle supporter comme une fatalité ces choix politiques, réduire ses investissements et renoncer à exercer pleinement sa compétence ? La réussite de la politique familiale en France réside notamment dans les possibilités d’accueil de la petite enfance. Va-t-on renoncer à développer des structures dont on connaît l’intérêt pour l’éveil des enfants et priver les familles d’un mode de garde qu’elles plébiscitent. (Etude de l’INED : sept 2014., Population et Société).
Avec 88 places disponibles en crèches collectives, notre territoire est sous-équipé. Certes, une place en crèche coûte cher (3000 euros) mais il ne faut pas que les baisses de dotations de l’Etat pénalisent les familles et continuent de creuser des inégalités entre zones rurales et zones urbaines.
Je voterai contre cette délibération car je considère que l’on ne respecte pas les engagements que nous avions pris .

Il ne se passe rien à la Communauté de communes du Pays d’Uzès ?

Le Midi Libre a-t-il  perdu son correspondant d’Uzès ? Ou bien  juge-t-il que la vie politique d’une communauté de 26000 âmes ne mérite pas qu’on la relate avec une certaine exactitude ? Juge-t-il aussi  que les habitants de cette communauté n’ont pas besoin de savoir qu’il y a des débats au sein de l’assemblée et que l’ordre du jour n’est pas voté à l’unanimité ? Autre hypothèse :  Le Midi Libre s’est  résigné à publier les communiqués de la Présidence. C’est ce qu’on est fortement tenté de penser à la lecture de l’article paru dans l’édition du 9 mai dernier sur la séance du conseil communautaire du 5 mai.

Si les questions abordées au cours de cette séance n’avaient pas eu autant d’importance pour les administrés du territoire, le procédé serait passé peut-être inaperçu. Mais le conseil votait ce jour-là le budget et la fiscalité et les raisons  de débattre ne manquaient pas.

Un budget sans ambition

Les documents préparatoires au vote alertaient  les conseillers sur le risque de stagnation voire de régression de cette entité territoriale dont le budget d’investissement est extrêmement faible.

«  10 ans d’intercommunalité sur nos territoires n’ont pas permis de compenser les retards en termes d’équipements structurels… », se désole le Directeur Général des Services. Comment ne pas s’inquiéter en effet de ce constat quand le budget 2014 prévoit un investissement de 1.5 M€, 9 fois inférieur aux sommes consacrées au  fonctionnement. Plusieurs élus sont intervenus pour souligner le manque d’ambition de la CCPU. Caroline Sepet a résumé la situation : « Une année 2013 avec un investissement minimum pour cause de fusion et d’attente des futures élections, une année 2014 avec un investissement minimum en attendant un projet de territoire. Bref, deux années encore de perdues pour la CCPU sans aucun projet structurant. »

La CCPU attend son projet de territoire, comme si les besoins des habitants n’étaient pas déjà connus et ne pouvaient donner lieu, dès à présent, à des orientations. Jean Luc Chapon et les délégués qui siègent depuis plusieurs années n’ont-t-il aucune idée sur ce qui fait défaut en Uzège ? Ce serait bien étonnant.

Une politique fiscale contestable

Malgré l’absence de ligne directrice dans ce budget, la proposition a été faite d’augmenter la taxe foncière sur le bâti, impôt qui va peser sur les ménages. Ce choix avait-il été mûri en commission des finances ? Non pas, la commission ne s’est  pas réunie. L’augmentation n’est pourtant pas légère : passer 1,24% à 2,24%, c’est  + 80 % pour le contribuable. Toutes les pistes en matière fiscale ont-elles  été explorées avant de demander cet effort à la population ? La question a été posée, notamment pour ce qui concerne la CFE (contribution foncière des entreprises), dont le produit, malgré un taux assez élevé, reste faible.

Quant à la piste des économies sur la gouvernance de la CCPU, elle a été aussi rappelée : 14 vice-présidents pour piloter  7 commissions, c’est royal ! et onéreux pour la collectivité  Il aurait été raisonnable et rationnel de faire coïncider le nombre de vice-présidences avec celui des commissions.

Commissions : des lourdes, des légères, voire pas du tout

La mise en place des commissions avait été prévue en commission permanente, le président s’étant engagé à ce que celle-ci se réunisse régulièrement sur le projet de territoire qui, précisons-le,  sera travaillé en bureau où 14 communes sur 31 sont représentées.

Si les commissions reflètent les lignes de force du projet en gestation, on notera que la sécurité occupe une place de choix  (un vice-président à la tête d’une commission), qu’une seule commission regroupe Urbanisme, Finances, mutualisation des Services avec 2 vice-présidents et que la culture est éparpillée entre 4 vice-présidences sans commission ( Délégation Générale/ Communication et Manifestations Culturelles /Infrastructures Culturelles et sportives/Bâtiments, matériels et festivités).

Or, l’un des facteurs de développement de la CCPU serait d’accroître ses compétences et si une compétence doit s’exercer à ce niveau du territoire, c’est bien la culture : les habitants pourraient accéder à des équipements et à des services d’un meilleur niveau et bénéficier d’une meilleure organisation de l’offre culturelle. Bernard Rieu a rappelé qu’un projet de mise en réseau des bibliothèques a fait l’objet d’une étude en 2013 et que le budget actuel ne prévoit aucun investissement pour aller plus loin.

La commission va travailler sur le sujet a répondu le président. Laquelle ?

Odile Pernin- Vidal  et  Bernard  Rieu première adjointe et maire de Vallabrix

Nicole Perez,    maire de Flaux

Daniel Boyer,  maire d’Aigaliers

Caroline  Sepet,  conseillère municipale d’Uzès

Guy Crespy,  maire de Sanilhac et Sagriès

Lecture publique – CLECT

                                                       Vallabrix,  le 19 spetembre 2013

                                                                       Odile Pernin-Vidal

                                                               Déléguée suppléante de la  commune de Vallabrix

                                               A Mesdames et Messieurs les membres

                                                       de la Commission Culture et de la  Commission de la CLECT

 

Chers collègues,

 

Suite à la réunion de la CLECT du mercredi 18 septembre, je voudrais préciser ma position par rapport à la conclusion qui pouvait laisser croire à une unanimité sur le transfert des 4 médiathèques à la communauté de communes.

Pour ma part, je ne suis pas favorable à un transfert dans le cadre des statuts actuels. Il me semble que l’intérêt communautaire, tel qu’il y est défini, n’est pas compatible avec un tel projet.

Si l’on s’en tient à la formulation simplifiée, publiée sur le site de l’ex. CCU : « L’intérêt communautaire est défini par le caractère unique de l’équipement sur le territoire et par la diversité de l’origine géographique des usagers. », il est en contradiction avec le projet de transférer 4 structures (Chacune serait unique ? Et dans ce cas, pourquoi toutes les autres ne le seraient-elles pas ?). Quant à la diversité géographique des usagers, elle reste  relative pour la médiathèque d’Uzès dont les chiffres montrent qu’elle accueille très majoritairement les Uzétiens. Si on établissait des pourcentages sur les autres médiathèques, même les plus modestes, on trouverait sans doute une proportion voisine et assez faible d’usagers non communaux. Définir l’intérêt communautaire par le critère des usagers  paraît donc peu pertinent ou à tout le moins, insuffisant en ce qui concerne les équipements culturels.

Par ailleurs, les débats  au sein de l’assemblée des délégués à la CLECT ont révélé un besoin d’élaborer une politique culturelle à l’échelle du territoire, politique qui viserait à créer des liens entre les différentes structures et permettrait de mieux construire l’offre culturelle, en misant sur la complémentarité  (diversification des fonds selon les équipements par ex.) et sur un accès élargi aux ressources (mise en réseau des fonds documentaires).

Si l’on considère que le transfert des 4 médiathèques les plus importantes aujourd’hui est une première étape pour la mise en œuvre de cette politique, une réécriture des statuts concernant les équipements culturels et sportifs s’impose. Elle semble également souhaitable si l’on veut être en accord avec les débats qui ont eu lieu entre les élus délégués à la CLECT.

Cette réécriture de la notion d’intérêt communautaire  pourrait aller  dans le sens suivant :

le transfert des « 4 médiathèques importantes »  répondra à un intérêt communautaire  si , à l’échelle de la CCPU, une politique en faveur du développement de la lecture publique et des pratiques culturelles est confiée à  ces  structures après leur transfert à la CCPU.

Cette politique pourrait se décliner selon 3 orientations :

– la formation et l’aide aux bénévoles des bibliothèques environnantes ( secteur à définir) par l’intermédiaire de personnels qualifiés,
– la  mise en réseau informatique

– l’organisation des programmations culturelles.

Si dans l’avenir, aucune politique ambitieuse n’était définie à l’ échelle communautaire, le transfert des 4 médiathèques dans le cadre des statuts actuels,  signifierait la disparition, par asphyxie, des bibliothèques et /ou médiathèques de nos villages.

Sur un territoire comme le nôtre, je ne vois pas comment concevoir l’intégration autrement que par un effort des structures déjà solidement constituées en direction des structures plus fragiles. Un effort  en terme de services à partager et de compétences à  transmettre.

Cette position peut-elle être prise en compte, débattue dans une prochaine réunion ? Peut-elle apparaître, Monsieur le Président de la commission culture, Monsieur le président de la CLECT, Monsieur le Directeur Général des Services, dans un nouvel ordre du jour ?

 

Veuillez agréer, chers collègues, mes cordiales salutations.

Odile Pernin-Vidal