La loi notre votée par l’assemblée nationale et notamment par F verdier et C Cavard le 10 mars en 2015 poursuit plusieurs objectifs :
- Diminuer le nombre d’établissements publics de coopération intercommunal par deux
- Relever le seuil minimal pour constituer une intercommunalité
- Favoriser la création des métropoles
- Transférer obligatoirement des compétences aux intercommunalités ou aux métropoles.
Cette loi ouvre la voie à la disparition programmée des collectivités territoriales de proximité que sont les communes et les départements par l’évaporation progressives de leurs compétences et par leurs asphyxies financières.
C’est toute notre démocratie locale qui est ainsi mis à mal avec la concentration des pouvoirs locaux et l’éloignement des citoyens des centres de décision.
Avec cette loi , nos communes risquent de devenir des coquilles vides sans compétences significatives et sans ressources propres.
C’est ce qui se produit avec le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement.
Depuis longtemps, les communes de leur plein gré ont mis en place des coopérations en créant notamment des syndicats qui remplissent parfaitement leurs missions.
Je suis partisan de laisser la liberté aux communes de se grouper pour gérer au mieux des compétences.
C’est pourquoi, je voterai cette motion présentée par l’association des maires du Gard .
B Rieu